Lettre recommandee pas ete cherchee ... Signaler nannan25 - Dernière réponse le 12 mars 2015 1 réponse Bonjour, j'ai donne conge a mon locataire par lettre recommandee avec accuse de reception pour recuperer mon appartement il n'a pas été cherche cette lettre recommande que faire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Faites intervenir un huissier. Ce sera un peu plus onéreux mais vous serez assuré de la légalité du congé. Cdlt. ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour en espérant que le délai de 6 mois avant le terme du bail ne soit pas dépassé.... Cordialement Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 numéro d'accusé de reception creamy6 Recommandé 2c Pitio09 AR24 Avis: arnaque ou vrai service Utilisateur anonyme Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Faites intervenir un huissier. Ce sera un peu plus onéreux mais vous serez assuré de la légalité du congé. Cdlt. ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour en espérant que le délai de 6 mois avant le terme du bail ne soit pas dépassé.... Cordialement
... Signaler maylin27 Contributeur bonjour en espérant que le délai de 6 mois avant le terme du bail ne soit pas dépassé.... Cordialement