Sinistre incendie
joli
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un sinistre incendie dans un appartement à l'étage en dessus, mon appartement est sinistrée ne avons étè évacuer par les pompiers, mon colocataire me demande le nom de mon assurance responsabilité civile, doit je lui donné je suis le prorpietaire est suis assuré, mais lui ne ma pas donné son attestation habitation pour cette année.
Cordialement.
suite à un sinistre incendie dans un appartement à l'étage en dessus, mon appartement est sinistrée ne avons étè évacuer par les pompiers, mon colocataire me demande le nom de mon assurance responsabilité civile, doit je lui donné je suis le prorpietaire est suis assuré, mais lui ne ma pas donné son attestation habitation pour cette année.
Cordialement.
1 réponse
bonjour
il doit y avoir quelques confusions dans les termes; un autre occupant de votre logement n'est pas "colocataire" si vous êtes vous-même (co)propriétaire.
j'imagine (mais vous confirmerez) qu'il s'agit donc d'un locataire partiel de l'appartement que vous possédez.
n'étant pas à l'origine du sinistre, votre responsabilité n'est pas engagée et à ce titre, vous n'avez pas de comptes à rendre à l'autre occupant.
rien ne vous empêche néanmoins de le faire; il est alors à souhaiter que vous ayez déclaré la bonne situation à votre assureur, qui pourrait sinon appliquer une sanction si le risque souscrit diffère de cette réalité.
mais il est aussi possible que votre contrat prenne en charge les dommages de tous les occupants, s'ils n'ont titre de locataire.
en tout état de cause, relisez les CG pour le savoir.
mon colocataire me demande le nom de mon assurance responsabilité civile, doit je lui donné je suis le prorpietaire est suis assuré,
il doit y avoir quelques confusions dans les termes; un autre occupant de votre logement n'est pas "colocataire" si vous êtes vous-même (co)propriétaire.
j'imagine (mais vous confirmerez) qu'il s'agit donc d'un locataire partiel de l'appartement que vous possédez.
n'étant pas à l'origine du sinistre, votre responsabilité n'est pas engagée et à ce titre, vous n'avez pas de comptes à rendre à l'autre occupant.
rien ne vous empêche néanmoins de le faire; il est alors à souhaiter que vous ayez déclaré la bonne situation à votre assureur, qui pourrait sinon appliquer une sanction si le risque souscrit diffère de cette réalité.
mais il est aussi possible que votre contrat prenne en charge les dommages de tous les occupants, s'ils n'ont titre de locataire.
en tout état de cause, relisez les CG pour le savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...