Revision de surendettement
gigi56
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9 mars 2015 à 11:00
deutschmuseum Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 09:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mars 2015 à 09:07
14 mars 2015 à 09:07
bonjour,
Le plan de surendettement était établi conjointement à vos deux noms ou au seul votre ? Vous parlez d'un ex compagnon, quels étaient vos liens juridiques, mariés, pacsés ? Ses crédits apparaissaient dans le plan ? Si oui, ca dépend de vos liens maritaux ou non, de votre contrat de mariage, d'une reconnaissance réciproque des dettes et d'un plan signé de vous deux, si non les dettes sont pour les héritiers... Mais avez-vous signalé son décès à la bdf ? Ceci aurait pu changer les termes de votre plan...Un plan n'est jamais vraiment définitif et peut-etre soumis a des variations.
Le plan de surendettement était établi conjointement à vos deux noms ou au seul votre ? Vous parlez d'un ex compagnon, quels étaient vos liens juridiques, mariés, pacsés ? Ses crédits apparaissaient dans le plan ? Si oui, ca dépend de vos liens maritaux ou non, de votre contrat de mariage, d'une reconnaissance réciproque des dettes et d'un plan signé de vous deux, si non les dettes sont pour les héritiers... Mais avez-vous signalé son décès à la bdf ? Ceci aurait pu changer les termes de votre plan...Un plan n'est jamais vraiment définitif et peut-etre soumis a des variations.
14 mars 2015 à 09:43