Remboursement frais repas avec distance minimale imposée, légal?
clochette22
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 9 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2015
-
7 mars 2015 à 14:02
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 mars 2015 à 15:55
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 mars 2015 à 15:55
A voir également:
- Remboursement frais repas avec distance minimale imposée, légal?
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Tarifs repas assmat 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
1 réponse
jee pee
Messages postés
39591
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
4 884
Modifié par jee pee le 7/03/2015 à 15:56
Modifié par jee pee le 7/03/2015 à 15:56
Bonjour,
Je pense qu'il n'existe pas de disposition légale (dans la loi) sur le sujet.
Il faut plutôt regarder :
- dans la convention collective
- s'il existe un accord d'entreprise (entre les syndicats et la direction)
Si rien de tout ça, c'est alors une directive unilatérale de la direction qui fixe les règles.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Je pense qu'il n'existe pas de disposition légale (dans la loi) sur le sujet.
Il faut plutôt regarder :
- dans la convention collective
- s'il existe un accord d'entreprise (entre les syndicats et la direction)
Si rien de tout ça, c'est alors une directive unilatérale de la direction qui fixe les règles.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.