Remboursement frais repas avec distance minimale imposée, légal?
clochette22
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jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 mars 2015 à 15:55
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 mars 2015 à 15:55
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 7/03/2015 à 15:56
Modifié par jee pee le 7/03/2015 à 15:56
Bonjour,
Je pense qu'il n'existe pas de disposition légale (dans la loi) sur le sujet.
Il faut plutôt regarder :
- dans la convention collective
- s'il existe un accord d'entreprise (entre les syndicats et la direction)
Si rien de tout ça, c'est alors une directive unilatérale de la direction qui fixe les règles.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Je pense qu'il n'existe pas de disposition légale (dans la loi) sur le sujet.
Il faut plutôt regarder :
- dans la convention collective
- s'il existe un accord d'entreprise (entre les syndicats et la direction)
Si rien de tout ça, c'est alors une directive unilatérale de la direction qui fixe les règles.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.