Tickets de caisse
Bonjour,
Certains magasins de vêtements (Paris) ne donnent pas de ticket de caisse - Est - ce légal ?
Certains magasins de vêtements (Paris) ne donnent pas de ticket de caisse - Est - ce légal ?
1 réponse
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ContributeurBonjour
Oui et non mais en principe ils te doivent le ticket de caisse à plus forte raison si tu paies en liquide.
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ContributeurIls te doivent le ticket de caisse certes mais ce n'est pas toujours fait.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
https://www.companeo.com/caisse-enregistreuse/actualites/commerce-caisse-enregistreuse-obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/info_prix.pdf
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