Tickets de caisse
Kavyata
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6 mars 2015 à 13:11
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 6 mars 2015 à 17:45
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zoulou33
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6 mars 2015 à 13:45
6 mars 2015 à 13:45
Bonjour
Oui et non mais en principe ils te doivent le ticket de caisse à plus forte raison si tu paies en liquide.
Oui et non mais en principe ils te doivent le ticket de caisse à plus forte raison si tu paies en liquide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2015 à 17:17
6 mars 2015 à 17:45
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
https://www.companeo.com/caisse-enregistreuse/actualites/commerce-caisse-enregistreuse-obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/info_prix.pdf