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Tickets de caisse

Kavyata - 6 mars 2015 à 13:11
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 mars 2015 à 17:45
Bonjour,
Certains magasins de vêtements (Paris) ne donnent pas de ticket de caisse - Est - ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
6 mars 2015 à 13:45
Bonjour
Oui et non mais en principe ils te doivent le ticket de caisse à plus forte raison si tu paies en liquide.
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Kavyata
6 mars 2015 à 17:17
Pourquoi oui et non ?
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
6 mars 2015 à 17:45
Ils te doivent le ticket de caisse certes mais ce n'est pas toujours fait.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

https://www.companeo.com/caisse-enregistreuse/actualites/commerce-caisse-enregistreuse-obligatoire

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/info_prix.pdf
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