Création d'un studio dans un local commercial
sandraso
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 30 mars 2015 à 09:03
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2 réponses
bonjour, Un restaurant est un lieu de travail. C'est justifié qu'il y ait une douche, même si elle est au sous-sol.
Dans le sous sol, il peut aussi bien mettre un matelas ou un sommier avec matelas, pour y coucher occasionnellement - un lit, comme un bureau, ce sont des meubles qu'on peut stocker où l'on veut. Donc cela ne constitue pas forcément un studio. Il n'a pas besoin de cuisine puisqu'il a de la nourriture au restaurant.
Pour ce qui est de transformer les portes, là c'est un peu plus gênant.
Normalement au moins pour l'ouverture de la porte vers l'extérieur, il faudrait, en principe, une autorisation de travaux.
S'il condamne la porte intérieure, il est tenu de tout remettre en état le jour où il part. Donc il vaudrait mieux qu'il la dissimule du côté du restaurant, en la tenant fermée, de façon à ne pas faire de modification.
Dans le sous sol, il peut aussi bien mettre un matelas ou un sommier avec matelas, pour y coucher occasionnellement - un lit, comme un bureau, ce sont des meubles qu'on peut stocker où l'on veut. Donc cela ne constitue pas forcément un studio. Il n'a pas besoin de cuisine puisqu'il a de la nourriture au restaurant.
Pour ce qui est de transformer les portes, là c'est un peu plus gênant.
Normalement au moins pour l'ouverture de la porte vers l'extérieur, il faudrait, en principe, une autorisation de travaux.
S'il condamne la porte intérieure, il est tenu de tout remettre en état le jour où il part. Donc il vaudrait mieux qu'il la dissimule du côté du restaurant, en la tenant fermée, de façon à ne pas faire de modification.
sandraso
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30 mars 2015 à 09:03
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bonjour
je réponds assez tardivement à votre réponse..
Pour l'ouverture extérieure il a déjà commercé sans vraiment mon autorisation..d'ailleurs pour l'ouverture intérieure il a coulé une dalle de béton !!
Par contre j'ai su qu'il allait ajouter un wc par les ouvriers qui travaillent au sous sol..normal me direz vous puisqu'il n'a plus d'accès direct au restaurant
Par contre dans le restaurant il y avait une magnifique porte en bois massif..elle a disparu dans l'agrandissement de la cuisine..
Cette porte faisait t-elle partie du matériel vendu avec le fonds de commerce ?
Merci pour votre réponse
je réponds assez tardivement à votre réponse..
Pour l'ouverture extérieure il a déjà commercé sans vraiment mon autorisation..d'ailleurs pour l'ouverture intérieure il a coulé une dalle de béton !!
Par contre j'ai su qu'il allait ajouter un wc par les ouvriers qui travaillent au sous sol..normal me direz vous puisqu'il n'a plus d'accès direct au restaurant
Par contre dans le restaurant il y avait une magnifique porte en bois massif..elle a disparu dans l'agrandissement de la cuisine..
Cette porte faisait t-elle partie du matériel vendu avec le fonds de commerce ?
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