soucis parquet, assurance et vetusté ?

Question

Bonjour, 
je suis locataire d'un logement depuis 1,5an. Ma chambre a du parquet contre-collé en chêne. J'ai un chat et une litière a l'origine d'une belle tache noire (urine) ne dépassant pas les 1m carré sur une pièce de 12m carré. Le parquet est ancien: 20-25ans. 
Plusieurs questions se posent a moi. 

-j'ai appelé l'assurance habitation pour déclarer et faire intervenir ma responsabilité civile. Au téléphone, on me répond que ça ne couvre pas les dégâts causés par les animaux. Hors, sur le site service-public.fr c'est stipulé que les dégradations causées par un animal sont couvertes. Est ce que je dois les rappeler et incister, existe il des clauses particulières pouvant empêcher mon assurance de fonctionner. 

-Le propriétaire demande que je le change pour du neuf. Sur les forums il est parfois écrit que le locataire n'est redevable que de la partie endommagée (soit 1m carré dans mon cas) , est ce que c'est applicable dans mon cas. Est ce que c'est au choix du propriétaire ? 

-pour le cas ou j'aurai le parquet a refaire, sachant que ce parquet a déjà bien vécu, puis je faire expertiser la valeur du parquet et déduire cette valeur du prix du nouveau parquet (la pose restant a ma charge) ? 

En vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement

aie mac · Answer

bonjour

sur le site service-public.fr c'est stipulé que les dégradations causées par un animal sont couvertes. Est ce que je dois les rappeler et incister, existe il des clauses particulières pouvant empêcher mon assurance de fonctionner. 
vous ne lisez pas correctement le site service-public: la garantie à laquelle vous faites référence pour la prise en charge des dommages occasionnés par les anomaux est la RC personnelle.
cette garantie n'est pas la même que la RC habitation, seule mise en jeu dans votre cas puisque concernant un bien loué.
les seuls évènements garantis en RC pour ce bien sont l'incendie et le DDE (et éventuellement BDG).
votre contrat ne peut intervenir dans ce sinistre.

-Le propriétaire demande que je le change pour du neuf. Sur les forums il est parfois écrit que le locataire n'est redevable que de la partie endommagée (soit 1m carré dans mon cas) , est ce que c'est applicable dans mon cas. Est ce que c'est au choix du propriétaire ? 
le propriétaire a le droit de demander la remise en état.
il pourra, à votre sortie des lieux, la justifier par le devis correspondant (encore que certains tribunaux imposent une facture pour démontrer le préjudice réel, arguant - à juste titre - qu'un local reloué au même montant sans réparation démontre l'absence de préjudice).
rien ne vous empêche de trouver une entreprise susceptible de faire un remplacement partiel; reste que pour trouver le parquet qui va bien 20 à 25 ans après, ce n'est pas forcément cadeau (sauf éventuellement si c'est du mosaïque, et encore...)
dans le cas du remplacement partiel, la différence de teinte n'entre pas en ligne de compte: elle est due à la vétusté.

-pour le cas ou j'aurai le parquet a refaire, sachant que ce parquet a déjà bien vécu, puis je faire expertiser la valeur du parquet et déduire cette valeur du prix du nouveau parquet (la pose restant a ma charge) ? 
vous pouvez tenter; mais ce n'est pas gagné d'avance; textuellement, si la loi indique que ce qui a péri par vétusté ne peut être réclamé au locataire, elle ne dit pas explicitement que cette vétusté est opposable au bailleur en cas de perte par une autre cause; les 2 interprétations sont possibles (encore qu'il me semble avoir croisé une JP où était affirmé la seconde version).
il n'y aura donc guère que le tribunal qui pourra trancher en cas de refus de votre bailleur.

Soucis parquet, assurance et vetusté ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters