Calcul de la prestation compensatoire

zaitouna216 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Micha1 -
Bonjour,

je voudrais savoir comment est calculée la prestation compensatoire avec un exemple en case de mariage avec contrat de séparation des biens. Merci.

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il est impossible de vous donner un exemple, de nombreux éléments entrent en ligne de compte pour la prestation compensatoire, revenus des 2 conjoints, patrimoine, durée du mariage, carrière professionnelle etc.

    Cordialement
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    1. zaitouna216
       
      Bonjour doris33,
      Voila ci-dessous quelques infos qui pourraient vous permettre peut-être d'avoir une estimation. Merci
      - Revenu: moi 9000, elle 2000
      -Age: moi 50, elle 40
      - patrimoine: maison a mon nom acheté à crédit que je paie seul
      - carrière prof: tous deux Bac +4, moi exerçant dans une société IT; elle a son compte
      - Contrat de mariage;
      - durée de mariage : 15 ans
      Merci.
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    2. Micha1
       
      Bonjour,
      Le calcul est a l'appréciation du juge.
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