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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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5 mars 2015 à 15:14
5 mars 2015 à 15:14
si je pouvais encore faire des démarches pour récupérer mes terrains
Evidemment, puisque vous disposez du titre de propriété. Ces personnes ont construit pour vous, la propriété du sol entrainant la propriété de ce qui y est édifié.
Il vous reste juste à les remercier pour le cadeau qu'elles vous ont fait.
Evidemment, puisque vous disposez du titre de propriété. Ces personnes ont construit pour vous, la propriété du sol entrainant la propriété de ce qui y est édifié.
Il vous reste juste à les remercier pour le cadeau qu'elles vous ont fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2015 à 13:41