Procédure d'expulsion

soryansane Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations sur la procédure d'expulsion.
- modalités
- délai
- recours

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
une situation plus précise ? parce que c'est assez compliqué et ca peux etre différent d'une situation a une autre. Quand au délai ca dépend également de beaucoup de chose

vous voulez expulser quelqu'un ? un locataire ? un locataire qui ne paye pas ?
vous êtes menacé d'expulsion ?
ou en est la procédure ?
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