Procédure d'expulsion
soryansane
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations sur la procédure d'expulsion.
- modalités
- délai
- recours
Je souhaite avoir des informations sur la procédure d'expulsion.
- modalités
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- recours
1 réponse
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une situation plus précise ? parce que c'est assez compliqué et ca peux etre différent d'une situation a une autre. Quand au délai ca dépend également de beaucoup de chose
vous voulez expulser quelqu'un ? un locataire ? un locataire qui ne paye pas ?
vous êtes menacé d'expulsion ?
ou en est la procédure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...