Gros oeuvre --
Paul
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai payé des personnes non déclarés pour faire réaliser des travaux chez moi, malheureusement les travaux en question sont en fait du gros oeuvre (ré agencement de murs dont certains sont des murs porteurs).
Que dois-je faire etant donné que je souhaite bientot vendre la maison en question ?
Il y a t-il des démarches que je devrais réaliser ?
je vous remercie
Cordialement
j'ai payé des personnes non déclarés pour faire réaliser des travaux chez moi, malheureusement les travaux en question sont en fait du gros oeuvre (ré agencement de murs dont certains sont des murs porteurs).
Que dois-je faire etant donné que je souhaite bientot vendre la maison en question ?
Il y a t-il des démarches que je devrais réaliser ?
je vous remercie
Cordialement
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2 réponses
bonjour
rien; c'est trop tard.
vous serez directement responsable des désordres de nature décennale qui pourraient survenir (cf 1792-1cc) et en répondrez sur vos biens.
il fallait les réaliser avant
- déclarer ou faire déclarer vos employés;
- souscrire une DO.
Que dois-je faire etant donné que je souhaite bientot vendre la maison en question ?
rien; c'est trop tard.
vous serez directement responsable des désordres de nature décennale qui pourraient survenir (cf 1792-1cc) et en répondrez sur vos biens.
Il y a t-il des démarches que je devrais réaliser ?
il fallait les réaliser avant
- déclarer ou faire déclarer vos employés;
- souscrire une DO.
Bonsoir,
Cela ne change rien dans la mesure où c' est comme si vous aviez fait les travaux vous même , puisque de toutes façons, vous en êtes responsable au titre de la garantie décenale.
Effectivement, rien ne vous empêche de voir avec un expert afin qu' il vous dise ce qu' il en pense. Mais ce n' est pas gratuit, ainsi que vous pouvez l' imaginer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Cela ne change rien dans la mesure où c' est comme si vous aviez fait les travaux vous même , puisque de toutes façons, vous en êtes responsable au titre de la garantie décenale.
Effectivement, rien ne vous empêche de voir avec un expert afin qu' il vous dise ce qu' il en pense. Mais ce n' est pas gratuit, ainsi que vous pouvez l' imaginer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que je devrai faire intervenir un expert en malfaçons pour qu'il vérifie si les travaux en question sont bien faits ? Comment pourra t-il m'aider ?