Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise

damenath18 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 22:10
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 mars 2015 à 09:17
bonsoir.
je suis séparée de mon époux depuis avril 2013.
Il a souhaité conserver ma voiture pour notre fils, mais la carte grise est toujours à mon nom.
Si je la cède à titre gratuit à mon fils, la carte grise est elle payante.
Mon avocate m'a dit que si mon époux (nous ne sommes pas encore divorcés) la mettait à son nom, il n'y avait aucun frais.
merci de votre réponse
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
4 mars 2015 à 22:17
Bonsoir

Si la carte grise est à votre nom propre, que vous cédiez ce véhicule à votre ex ou a votre fils, il faudra faire un acte de cession, et pour refaire la carte grise au nom du nouveau propriétaire aura un coût.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 mars 2015 à 09:17
Bonjour,

j'ai trouvé le lien suivant qui correspond aux propos de votre avocate mais il est possible que le mariage n'étant pas récent, cela pose tout de même un problème, de plus votre adresse actuelle ne doit pas être la même que celle de votre époux donc !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16876

Cordialeme
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses