Remboursement trop perçu SFT
ninine2008
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale.
Je suis employée dans 2 collectivités. L'une d'elle me demande un remboursement de trop perçu du supplément familial de traitement.
En effet, depuis mon embauche, il y a 2ans et demi, une erreur a été effectuée sur le prorata de mon supplément familial, erreur qui n'est pas de mon fait.Après une demande de remise gracieuse, qui m'a été refusée, on me demande de rembourser le surplus des 2 ans.
Quels sont les recours possibles, puisque l'erreur ne vient pas de moi, mes supérieurs hiérarchiques n'ont jamais vérifié, et la trésorerie non plus ?
Merci d'avance de votre aide
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale.
Je suis employée dans 2 collectivités. L'une d'elle me demande un remboursement de trop perçu du supplément familial de traitement.
En effet, depuis mon embauche, il y a 2ans et demi, une erreur a été effectuée sur le prorata de mon supplément familial, erreur qui n'est pas de mon fait.Après une demande de remise gracieuse, qui m'a été refusée, on me demande de rembourser le surplus des 2 ans.
Quels sont les recours possibles, puisque l'erreur ne vient pas de moi, mes supérieurs hiérarchiques n'ont jamais vérifié, et la trésorerie non plus ?
Merci d'avance de votre aide
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