Dois-je attaquer mon notaire ou attendre les travaux ?

Rom1rom1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 4 mars 2015 à 09:31
Rom1rom1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 4 mars 2015 à 15:13
Bonjour,

Je vais essayer de faire au plus simple :

J'ai acheté une maison en août 2013 dans un lotissement privé des années 2000. J'ai choisi un notaire A et mes vendeurs leur notaire B.
Le syndicat du lotissement n'a jamais fonctionné depuis le début.
Hier, mon voisin, qui essaye de vendre sa maison depuis plus d'un an, vient me voir pour me demander comment j'ai fais pour acheter ma maison, si j'étais au courant du problème de voirie.
Je lui dis que non, je n'ai eu aucun soucis, personne ne m'a rien dit.
Alors il m'informe que lui avait trouvé un acheteur pour sa maison, mais que hier sa notaire C a émis une réserve, car la voirie n'est pas finie.
En effet, il m'explique que le promoteur avait une enveloppe pour faire l'enrobé de la route + installer les lampadaires, sauf qu'il a mal fait l'enrobé la première fois (une couche au lieu de deux), a donc du refaire une seconde fois l'enrobé, et donc il n'avait plus d'argent pour installer les lampadaires.
Le promoteur quant à lui, dit que se sont les habitants qui ont dégradé la route donc il a du la refaire.
Il n'a cependant pas signé la déclaration de fin de travaux à la mairie.
La notaire C a donc peur que le promoteur demande de l'argent à l'ensemble des propriétaires du lotissement pour finir d'installer les lampadaires. Le futur acheteur de mes voisin n'ayant pas envie de peut etre rajouter un billet sur le prix de la maison, il ne l'a donc pas acheté.

Sauf que moi personne ne m'a prévenu lors de la signature que le promoteur, ni mon notaire A, ni le B.
De plus, les notaires B et C sont associés. La notaire C ayant vu qu'elle a fait une "boulette" (dire que les maisons de la propriété sont invendables alors que son associé, le notaire B, m'a vendu la mienne), a essayé parait -il "d'étouffer le dossier" quand mon voisin lui a dit "je vais aller voir le maire pour voir s'il peut reprendre la voirie". Elle lui aurait dit de ne pas prévenir la mairie, qu'elle allait le faire etc...

J'ai essayé d'appeler mon notaire A, il est en vacances. J'ai appelé le B, pour lui demander pourquoi il m'avait vendu une maison dont la voirie n'était pas finie, il ne savait pas quoi me répondre, m'a dit que c'était sa faute (gloups...) et qu'il allait contacter le promoteur pour le faire finir les travaux.

Que dois je faire ? Attendre un peu, savoir si le promoteur finit les travaux? Attaquer mon notaire, même si le promoteur finit gratuitement les travaux ? Sachant que j'aurais pu faire baisser le prix de la maison donc de mon crédit. SVP aidez moi
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1 réponse

Bonjour. Question:
le syndicat du lotissement n'ayant jamais fonctionné, je serais curieux de savoir comment le notaire C a eu connaissance de cette information qui est normalement fourni par le président de l'ASL. Or si cette dernière n'a jamais fonctionné, qui aurait fourni cette information?Donc, je vous conseille d'être prudent avant d'engager quelque action que ce soit.
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Rom1rom1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
4 mars 2015 à 15:13
Merci pour votre conseil, c'est pour cela que je viens ici.
Très bonne question, peut être a t elle été sur place et remarqué qu'il n'y avait pas de lampadaire, ou bien remarqué qu'il n'y avait pas de syndicats pour un lotissement privé donc elle aurait approfondi ses recherches.

Toujours est il qu'il reste quand même une très belle somme chez le notaire B (qui s'occupait déjà de la vente des terrains lors de la création du lotissement) pour finir d'installer les lampadaires, mais cette somme n'est pas assez car le promoteur a pioché dedans pour refaire la voirie
Donc il ne pouvait pas savoir que la voirie n'était pas finie.

Je soupçonne une magouille entre promoteur, notaires. Et pourquoi ne se seraient il pas partagé la somme restante ?
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