Déclaration non faite à temps

scoobydoo67 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 20:03
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 5 mars 2015 à 19:07
Bonjour,

Suite à de multiples causes je n'ai pas fait de déclaration jusqu'à hier. Ces mon bailleur social qui m'a fait prendre conscience que je suis passé à coté en demandant mon avis d'imposition... Bref après échanges constructifs avec mon bailleur social, qui cela dit au passage à augmenter mon loyer de 650 à 1800 euros mon loyer, me dit simplement de régulariser et de lui ramené une copie de ma déclaration tamponée à la fois du cachet de dépot (date et nom d'établissement) et du tampon "copie conforme à l'originale". Super, ok sauf que la personne des impots, qui a fait elle même la copie de la déclaration que je lui ai remis me dit non vous n'aurez pas d'autre tampon. Stupéfaction !!! Donc ma question : ne suis pas en droit de demander ce tampon ??? Est ce possible de refuser de certifié conforme à l'originale un document qu'un agent de l'état a fait lui même???? C'est ahurissant à mon sens... Merci à la bonne âme qui voudra bien accordé un petit intérêt à ma demande et me formuler des conseils avisés.

Bon soir

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 mars 2015 à 23:37
C'est la personne des impots qui a raison.
En effet, depuis 2001, la certification conforme n'a plus lieu d'etre , elle est même interdite.
Votre bailleur social est au courant de ceci.

Au mieux , vous pouvez avoir une attestation de dépôt mais seul l'avis d'imposition a une valeur probante
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Un bon conseil avisé : cette année, déposez votre déclaration dans les temps et vous n'aurez pas ce problème avec votre bailleur.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
4 mars 2015 à 21:42
bonsoir cave 67 alias alias alias ...( ils sont nombreux vos pseudos en fonction de la pertinence / non intérêt de vos réponses ???)

je pense que scoobydoo a compris et fera le nécessaire
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Parce que vous pensez que c'est inintéressant et impertinent de conseiller aux gens de s'occuper de leurs affaires quand il le faut ?

Qui vous prouve qu'il a compris et fera le nécessaire ?

bsr
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > cave67
5 mars 2015 à 19:07
je pense surtout que c'est gentil de votre part de lui donner ce genre de conseil ; mais avant tout répondez à sa question
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