Déclaration non faite à temps
scoobydoo67
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 5 mars 2015 à 19:07
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 5 mars 2015 à 19:07
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flocroisic
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3 mars 2015 à 23:37
3 mars 2015 à 23:37
C'est la personne des impots qui a raison.
En effet, depuis 2001, la certification conforme n'a plus lieu d'etre , elle est même interdite.
Votre bailleur social est au courant de ceci.
Au mieux , vous pouvez avoir une attestation de dépôt mais seul l'avis d'imposition a une valeur probante
En effet, depuis 2001, la certification conforme n'a plus lieu d'etre , elle est même interdite.
Votre bailleur social est au courant de ceci.
Au mieux , vous pouvez avoir une attestation de dépôt mais seul l'avis d'imposition a une valeur probante
Un bon conseil avisé : cette année, déposez votre déclaration dans les temps et vous n'aurez pas ce problème avec votre bailleur.
kasom
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4 mars 2015 à 21:42
4 mars 2015 à 21:42
bonsoir cave 67 alias alias alias ...( ils sont nombreux vos pseudos en fonction de la pertinence / non intérêt de vos réponses ???)
je pense que scoobydoo a compris et fera le nécessaire
je pense que scoobydoo a compris et fera le nécessaire
kasom
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cave67
5 mars 2015 à 19:07
5 mars 2015 à 19:07
je pense surtout que c'est gentil de votre part de lui donner ce genre de conseil ; mais avant tout répondez à sa question