Permis de construire
Katepepinum
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katepepinum -
katepepinum -
ai-je besoin d'une déclaration préalable pour un couloir de nage de 2 m x 5m (voir moins) hauteur 1m50 enterrée sur le terrain de ma maison en co-propriété située en bord de mer dans la bande des 100 m ?
Merci pour une réponse précise .
Merci pour une réponse précise .
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1 réponse
Bonjour
Si je comprends bien, tu crées un bassin d'environ 10 m², de 1,50 m de profondeur (ou est-ce un bassin ayant un toit d'une hauteur de 1,50 m ?)
Car pour un bassin enterré de 10 m² maxi, il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
Par contre il faudra une déclaration préalable si ce bassin est couvert d'un toit.
Mais dans un cas comme dans l'autre, cela n'empêche pas d'en respecter le règlement. Donc si la zone est non constructible, le projet n'est pas viable.
Cordialement.
Si je comprends bien, tu crées un bassin d'environ 10 m², de 1,50 m de profondeur (ou est-ce un bassin ayant un toit d'une hauteur de 1,50 m ?)
Car pour un bassin enterré de 10 m² maxi, il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
Par contre il faudra une déclaration préalable si ce bassin est couvert d'un toit.
Mais dans un cas comme dans l'autre, cela n'empêche pas d'en respecter le règlement. Donc si la zone est non constructible, le projet n'est pas viable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ta réponse mais je pense qu'il faut que l'on fasse très attention à cause de la loi du littoral ; en même temps normal, c'est bien grâce à cela que certaines de nos côtes sont restées très belles.
Cordialement