Permis de construire
Katepepinum
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katepepinum - 4 mars 2015 à 17:40
katepepinum - 4 mars 2015 à 17:40
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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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3 mai 2024
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2 mars 2015 à 19:43
2 mars 2015 à 19:43
Bonjour
Si je comprends bien, tu crées un bassin d'environ 10 m², de 1,50 m de profondeur (ou est-ce un bassin ayant un toit d'une hauteur de 1,50 m ?)
Car pour un bassin enterré de 10 m² maxi, il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
Par contre il faudra une déclaration préalable si ce bassin est couvert d'un toit.
Mais dans un cas comme dans l'autre, cela n'empêche pas d'en respecter le règlement. Donc si la zone est non constructible, le projet n'est pas viable.
Cordialement.
Si je comprends bien, tu crées un bassin d'environ 10 m², de 1,50 m de profondeur (ou est-ce un bassin ayant un toit d'une hauteur de 1,50 m ?)
Car pour un bassin enterré de 10 m² maxi, il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
Par contre il faudra une déclaration préalable si ce bassin est couvert d'un toit.
Mais dans un cas comme dans l'autre, cela n'empêche pas d'en respecter le règlement. Donc si la zone est non constructible, le projet n'est pas viable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2015 à 17:40
merci pour ta réponse mais je pense qu'il faut que l'on fasse très attention à cause de la loi du littoral ; en même temps normal, c'est bien grâce à cela que certaines de nos côtes sont restées très belles.
Cordialement