Squatteurs
lalou1717
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a hébergé gracieusement une famille avec un bébé pour quelques mois et au jour d'aujourd'hui elle souhaite rendre l'appartement au propriétaire elle a donné son préavis de 3 mois et a informé cette famille qu'il devait partir à la fin du préavis PROBLEME : ils ne veulent plus partir et redonner les clés de l'appartement. au terme du préavis si il y a une mesure d'expulsion qu'est ce que ma mère risque (point de vu de la justice et combien de temps la procédure va durer et les loyers qui va payer ...)?
merci pour vos réponses
ma mère a hébergé gracieusement une famille avec un bébé pour quelques mois et au jour d'aujourd'hui elle souhaite rendre l'appartement au propriétaire elle a donné son préavis de 3 mois et a informé cette famille qu'il devait partir à la fin du préavis PROBLEME : ils ne veulent plus partir et redonner les clés de l'appartement. au terme du préavis si il y a une mesure d'expulsion qu'est ce que ma mère risque (point de vu de la justice et combien de temps la procédure va durer et les loyers qui va payer ...)?
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