Edf
Résolu
marie-thé
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Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis 1999 Nous sommes en zones creuses l'après midi de 14 h à 17 h et de 2 h à 7 h or EDF nous annonce sans tambour ni trompette notre changement de contrat à partir de septembre . Ont-ils le droit de changer les horaires sans notre accord
depuis 1999 Nous sommes en zones creuses l'après midi de 14 h à 17 h et de 2 h à 7 h or EDF nous annonce sans tambour ni trompette notre changement de contrat à partir de septembre . Ont-ils le droit de changer les horaires sans notre accord
2 réponses
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Bonjour,
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui fixe les horaires des heures creuses en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Il est d'ailleurs indiqué dans l'article 4-1 des Conditions Générales de Vente d'EDF que "Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d'un client à l'autre. ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois."
Si vous êtes prévenu le 1er mars pour le 1er septembre, ce préavis de 6 mois est respecté. Pas de recours possible. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...