Edf
Résolu
marie-thé
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis 1999 Nous sommes en zones creuses l'après midi de 14 h à 17 h et de 2 h à 7 h or EDF nous annonce sans tambour ni trompette notre changement de contrat à partir de septembre . Ont-ils le droit de changer les horaires sans notre accord
depuis 1999 Nous sommes en zones creuses l'après midi de 14 h à 17 h et de 2 h à 7 h or EDF nous annonce sans tambour ni trompette notre changement de contrat à partir de septembre . Ont-ils le droit de changer les horaires sans notre accord
2 réponses
Bonjour,
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui fixe les horaires des heures creuses en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Il est d'ailleurs indiqué dans l'article 4-1 des Conditions Générales de Vente d'EDF que "Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d'un client à l'autre. ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois."
Si vous êtes prévenu le 1er mars pour le 1er septembre, ce préavis de 6 mois est respecté. Pas de recours possible.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui fixe les horaires des heures creuses en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Il est d'ailleurs indiqué dans l'article 4-1 des Conditions Générales de Vente d'EDF que "Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d'un client à l'autre. ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois."
Si vous êtes prévenu le 1er mars pour le 1er septembre, ce préavis de 6 mois est respecté. Pas de recours possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...