Divorce en cour
lashanica
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Comment obtenir un ordonnance de non conciliation de toute urgence , sachant que je suis née en Martinique et que je vie en france metropolitaine ?
Comment obtenir un ordonnance de non conciliation de toute urgence , sachant que je suis née en Martinique et que je vie en france metropolitaine ?
A voir également:
- Divorce en cour
- En cours d'acheminement - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
4 réponses
Bonsoir
Vous avez faite cette séparation dans quel tribunal ?
En Guadeloupe ou en France ?
Vous avez égaré votre ordonnance ?
Dernière question
Vous souhaitez rester dans cette situation volontairement car pourquoi ne pas assigner en divorce si la séparation de corps a été fait par consentement mutuel?
Vous avez faite cette séparation dans quel tribunal ?
En Guadeloupe ou en France ?
Vous avez égaré votre ordonnance ?
Dernière question
Vous souhaitez rester dans cette situation volontairement car pourquoi ne pas assigner en divorce si la séparation de corps a été fait par consentement mutuel?
Bonjour,
La période d'attente de la conciliation a pour but de réfléchir. Donc vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre.
La période d'attente de la conciliation a pour but de réfléchir. Donc vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai fait cette demande en Martinique
En effet, vous ne pouvez pas divorcer à distance, c'est évident
Vous n'aurez jamais le jugement de divorce, mais vous avez le jugement qui vous déclare séparer de fait ?