Mise à pied conservatoire
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alinedemars
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour je voudrais savoir combien de temps peut durer une mise à pied conservatoire?
merci d'avance pour vos réponses
merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Mise à pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
Il faut déjà savoir si tu as une mise à pied à titre conservatoire ou une mise à pied à titre disciplinaire.
Car cela change tout.
En effet,
" La mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement) puisqu'elle s'achève normalement à l'issue de la procédure disciplinaire. Son terme est incertain puisqu'elle dépend de la procédure engagée.
La mise à pied disciplinaire est à durée déterminée." ...
" La mise à pied disciplinaire suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé d'exercer ses fonctions au sein de l'entreprise, mais surtout, l'employeur n'a pas à lui verser sa rémunération.
Généralement, la mise à pied est de trois jours."
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/titre-conservatoire-disciplinaire,13740.html#j7pysW6rxtbFGObK.99
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il faut déjà savoir si tu as une mise à pied à titre conservatoire ou une mise à pied à titre disciplinaire.
Car cela change tout.
En effet,
" La mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement) puisqu'elle s'achève normalement à l'issue de la procédure disciplinaire. Son terme est incertain puisqu'elle dépend de la procédure engagée.
La mise à pied disciplinaire est à durée déterminée." ...
" La mise à pied disciplinaire suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé d'exercer ses fonctions au sein de l'entreprise, mais surtout, l'employeur n'a pas à lui verser sa rémunération.
Généralement, la mise à pied est de trois jours."
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/titre-conservatoire-disciplinaire,13740.html#j7pysW6rxtbFGObK.99
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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