Reconnaissance de dette.

margdan - 1 mars 2015 à 03:15
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 1 mars 2015 à 11:39
Bonjour ou bonsoir, cela dépend de l'heure à laquelle vous verrez ce message.
J'ai prêté la somme de 4700euros à mon compagnon, ou plutôt je l'ai investi sur lui afin qu'il puisse créer son entreprise. Cette argent vient de mon compte gulliver mais aussi d'une dette que j'ai moi-même contracté (la personne et moi avons fait une reconnaissance de dette en bonne et du forme et elle m'a donné un chéque.) je voudrais savoir comment rédiger un contrat liant mon conjoint et moi-même avec les donnés que je vous ai apporté mais qui surtout pourrait me protéger d'une quelconque arnaque venant de lui. Par ailleurs cet argent n'a pas été mise sur son compte en banque, c'est moi qui l'ai d'abord reçu pour ensuite la retirer de mon compte et là lui donner.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 616
1 mars 2015 à 11:39
Bonjour,

faites donc établir une reconnaissance de dette en bonne et due forme par votre compagnon :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement
0