Droit de passage
trambouze69
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je suis propriétaire d'un chemin long de 10m environ ,et large de 2,50 à l'entrée et de 3m en bout ,ensuite c'est la cour du voisin et sa maison. Mon chemin est un droit de passage pour le voisin
je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison
ai-je le droit d'effectuer ces travaux ? merci pour votre réponse
je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison
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