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Droit de passage

trambouze69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 28 févr. 2015 à 18:58
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 févr. 2015 à 21:24

je suis propriétaire d'un chemin long de 10m environ ,et large de 2,50 à l'entrée et de 3m en bout ,ensuite c'est la cour du voisin et sa maison. Mon chemin est un droit de passage pour le voisin
je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison
ai-je le droit d'effectuer ces travaux ? merci pour votre réponse

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340
28 févr. 2015 à 21:24

Bonsoir,

je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison

vous avez le droit de vous clore,mais vous ne pouvez pas réduire le passage.

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