Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

trambouze69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 28 févr. 2015 à 18:58
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 28 févr. 2015 à 21:24
je suis propriétaire d'un chemin long de 10m environ ,et large de 2,50 à l'entrée et de 3m en bout ,ensuite c'est la cour du voisin et sa maison. Mon chemin est un droit de passage pour le voisin
je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison
ai-je le droit d'effectuer ces travaux ? merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 342
28 févr. 2015 à 21:24
Bonsoir,

je voudrai séparer ma maison par un muret et laisser une ouverture de1m50 pour y mettre un petit portillon afin que mon voisin est acces à sa maison

vous avez le droit de vous clore,mais vous ne pouvez pas réduire le passage.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses