Cumul pension d'invalidité et pension alimentaire.
dolfin92
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Bonjour,
Sur les sites du service-public.fr et ameli.fr, il est fait mention d'un possible cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres aides ou pensions ou bien d'un possible cumul de la pension d'invalidité avec l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Parmi les aides cumulables, sur les différents liens pré-cités, il n'est pas fait mention de cumul possible ou non avec une pension alimentaire.
Est-ce que le fait de verser une pension alimentaire à un ascendant invalide peut engendrer la suspension, la révision ou la suppression de la pension d'invalidité ou de l'ASI à son titulaire?
Les articles R-341-14 à R-341-17 du Code de la Sécurité Sociale ne m'ont pas paru très clairs à ce sujet. (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173393/2015-02-26/ )
Je souhaiterais trouver réponse à ma question sous forme écrite (document officiel) et non pas me fier "oralement" à un agent de la Sécurité Sociale.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet svp?
Je vous remercie!
Sur les sites du service-public.fr et ameli.fr, il est fait mention d'un possible cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres aides ou pensions ou bien d'un possible cumul de la pension d'invalidité avec l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Parmi les aides cumulables, sur les différents liens pré-cités, il n'est pas fait mention de cumul possible ou non avec une pension alimentaire.
Est-ce que le fait de verser une pension alimentaire à un ascendant invalide peut engendrer la suspension, la révision ou la suppression de la pension d'invalidité ou de l'ASI à son titulaire?
Les articles R-341-14 à R-341-17 du Code de la Sécurité Sociale ne m'ont pas paru très clairs à ce sujet. (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173393/2015-02-26/ )
Je souhaiterais trouver réponse à ma question sous forme écrite (document officiel) et non pas me fier "oralement" à un agent de la Sécurité Sociale.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet svp?
Je vous remercie!
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