Fond de commerce

christelle43250 Messages postés 19 Statut Membre -  
christelle43250 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour , je vais bientôt vendre mon fond de commerce et je passe directement par la vente mon notaire ma dit que l argent de cette vente sera bloqué pendant 3 mois j aimerait savoir pourquoi cette argent sera bloqué merci de votre reponce

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    C'est bloqué afin d'éviter que vous vendiez tout alors que le commerce a des impayés. la vente d'un fonds de commerce est obligatoirement publiée
    et si vous n'avez pas payer certain fournisseur ou cotisations impayée
    vos créancier pourront réclamer le paiement auprès du notaire.
    1
    1. christelle43250 Messages postés 19 Statut Membre
       
      Mais sa na rien avoir avec une eventuelle rétractation de l acheteur ?????
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      bah normalement non, c'est signé, c'est signé
      0
  2. christelle43250 Messages postés 19 Statut Membre
     
    Merci pour votre reponse
    0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Prélèvements en provenance du Danemark
LoulouMarieKim -
Afrikarnak -

5 réponses
question appels fond - provisions sur charges
tech2080 -
_lael_ -

4 réponses
prélèvement douteux CB
la-reina -
Fadou -

2 réponses