A voir également:
- Rupture de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
3 réponses
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
28 févr. 2015 à 00:46
28 févr. 2015 à 00:46
Bonjour,
Bonsoir,
Je viens d'informer par lettre remise en main propre notre nounou de la fin de son contrat pour dans un mois (puisque nous l'employons depuis plus d'un an.
Comme nous sommes le 27 février j'avais établi la fin de son préavis au 31 mars pour faire plus simple.
Etant donné qu'elle est en congés la semaine prochaine elle a fait reculer cette date de fin de contrat au 3 avril. Ce que je peux comprendre.
Ce sont des congés payés ou pas ?
Les congés payés repoussent le préavis d'autant, mais pas les sans solde.
Elle m'a fait un rapide calcul sur le coin de la table de ce que nous devons lui verser et en plus des 1/120éme que j'ai compris, elle nous demande la totalité du salaire d'avril sous prétexte qu'elle est mensualisée et que tout mois entamé est dû... Je ne retrouve cette clause nul part dans la convention. Elle nous demande également du lui payer 2 jours et demi de congés pour le mois d'avril aussi parce que nous ne sommes pas sur la base des 10% sur le contrat mais bien à 2,5 jours par mois.
Absolument faux, vous lui devez uniquement les jours du préavis et ils se paient selon le calcul de la cour de cassation.
(Mensu / nbre jour potentiellement travaillés dans le mois = valeur de la journée à payer X nbre de jours du préavis d'avril)
Pareil pour les cp, au prorata des jours...( 2.5 jours pour 24 jours par mois) reste à savoir quel type de mensu vous aviez, année complète ou incomplète ?
Parce que selon la mensu et le mode de paiement des cp prévu au contrat, il y a peut-être un solde cp a devoir.
Et il y a peut-être une régul de mensu à faire aussi si vous êtes en année incomplète
Sauf que je ne vois pas pourquoi on dois payer sur la base d'un mois complet alors qu'elle ne fait que 3 jours.
Quelqu'un peut-il me dire ce que je lui doit vraiment au 3 avril???
En fonction de vos réponses à mes questions on y verra plus clair.
D'avance merci
De rien. Cordialement
Bonsoir,
Je viens d'informer par lettre remise en main propre notre nounou de la fin de son contrat pour dans un mois (puisque nous l'employons depuis plus d'un an.
Comme nous sommes le 27 février j'avais établi la fin de son préavis au 31 mars pour faire plus simple.
Etant donné qu'elle est en congés la semaine prochaine elle a fait reculer cette date de fin de contrat au 3 avril. Ce que je peux comprendre.
Ce sont des congés payés ou pas ?
Les congés payés repoussent le préavis d'autant, mais pas les sans solde.
Elle m'a fait un rapide calcul sur le coin de la table de ce que nous devons lui verser et en plus des 1/120éme que j'ai compris, elle nous demande la totalité du salaire d'avril sous prétexte qu'elle est mensualisée et que tout mois entamé est dû... Je ne retrouve cette clause nul part dans la convention. Elle nous demande également du lui payer 2 jours et demi de congés pour le mois d'avril aussi parce que nous ne sommes pas sur la base des 10% sur le contrat mais bien à 2,5 jours par mois.
Absolument faux, vous lui devez uniquement les jours du préavis et ils se paient selon le calcul de la cour de cassation.
(Mensu / nbre jour potentiellement travaillés dans le mois = valeur de la journée à payer X nbre de jours du préavis d'avril)
Pareil pour les cp, au prorata des jours...( 2.5 jours pour 24 jours par mois) reste à savoir quel type de mensu vous aviez, année complète ou incomplète ?
Parce que selon la mensu et le mode de paiement des cp prévu au contrat, il y a peut-être un solde cp a devoir.
Et il y a peut-être une régul de mensu à faire aussi si vous êtes en année incomplète
Sauf que je ne vois pas pourquoi on dois payer sur la base d'un mois complet alors qu'elle ne fait que 3 jours.
Quelqu'un peut-il me dire ce que je lui doit vraiment au 3 avril???
En fonction de vos réponses à mes questions on y verra plus clair.
D'avance merci
De rien. Cordialement
Bonjour Casimir06 et merci pour la rapidité de votre réponse.
Déjà je suis rassurée de savoir que nous n'avons pas à lui payer le mois complet pour seulement trois jours travaillés. Par contre ce qui m'étonne c'est qu'elle m'a envoyée un sms en indiquant qu'elle a téléphoné à la PMI qui lui a confirmé qu'un mois entamé est un mois dû... Bizarre...
Pour les congés ce sont en effet des congés payés et elle les avait posés début janvier.
Pour la mensualisation, il n'est pas précisé dans le contrat s'il s'agit d'une mensualisation sur l'année complète ou impcomplète. Nous avons calculé son salaire net mensuel sur la base de 47 semaines (et non 52) et ajouté 2,5 jours de congés (et non 10%). Je suppose qu'il s'agit donc d'une année incomplète.
Pour la régularisation de mensualisation dont vous parlez, je pense comprendre qu'il s'agit de la comparaison entre les heures réellement travaillées (en tous les jours du calendrier y compris les jours de congés et les absences du petit) avec les salaires nets versés.
Elle a fait un rapide calcul sur les mois de Février et Mars et il semble que nous ayons versé plus.
Il parait donc que si on a versé moins on doit lui versé la différence... Mais si on a versé trop c'est tant pis pour nous...
Par contre j'ai une question : Faut-il faire ce calcul sur les deux derniers mois comme elle l'a fait, sur l'année 2015 , ou sur la totalité de son contrat (depuis janvier 2014)?
Merci encore une fois pour votre réponse future
Bonne journée
Déjà je suis rassurée de savoir que nous n'avons pas à lui payer le mois complet pour seulement trois jours travaillés. Par contre ce qui m'étonne c'est qu'elle m'a envoyée un sms en indiquant qu'elle a téléphoné à la PMI qui lui a confirmé qu'un mois entamé est un mois dû... Bizarre...
Pour les congés ce sont en effet des congés payés et elle les avait posés début janvier.
Pour la mensualisation, il n'est pas précisé dans le contrat s'il s'agit d'une mensualisation sur l'année complète ou impcomplète. Nous avons calculé son salaire net mensuel sur la base de 47 semaines (et non 52) et ajouté 2,5 jours de congés (et non 10%). Je suppose qu'il s'agit donc d'une année incomplète.
Pour la régularisation de mensualisation dont vous parlez, je pense comprendre qu'il s'agit de la comparaison entre les heures réellement travaillées (en tous les jours du calendrier y compris les jours de congés et les absences du petit) avec les salaires nets versés.
Elle a fait un rapide calcul sur les mois de Février et Mars et il semble que nous ayons versé plus.
Il parait donc que si on a versé moins on doit lui versé la différence... Mais si on a versé trop c'est tant pis pour nous...
Par contre j'ai une question : Faut-il faire ce calcul sur les deux derniers mois comme elle l'a fait, sur l'année 2015 , ou sur la totalité de son contrat (depuis janvier 2014)?
Merci encore une fois pour votre réponse future
Bonne journée
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
28 févr. 2015 à 14:24
28 févr. 2015 à 14:24
Bonjour,
Alors une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas...
C'est soit 52 semaines en année complète (soit 47 semaines travaillées et 5 de cp.)
Soit une année incomplète de moins de 47 semaines.
Si vous avez fait votre mensu sur 47 semaines + 2.5 jrs de cp par mois, alors cela équivaut à une année complète (même si la méthode de calcul est fausse) donc pas de régul de cp acquis non pris à payer.
Et vous n'avez donc pas de régul de mensualisation à faire non plus.
Les 1/120ème se calculent sur les salaires nets payés depuis le début du contrat, hors indemnités entretien et nourriture.
Cordialement
Alors une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas...
C'est soit 52 semaines en année complète (soit 47 semaines travaillées et 5 de cp.)
Soit une année incomplète de moins de 47 semaines.
Si vous avez fait votre mensu sur 47 semaines + 2.5 jrs de cp par mois, alors cela équivaut à une année complète (même si la méthode de calcul est fausse) donc pas de régul de cp acquis non pris à payer.
Et vous n'avez donc pas de régul de mensualisation à faire non plus.
Les 1/120ème se calculent sur les salaires nets payés depuis le début du contrat, hors indemnités entretien et nourriture.
Cordialement
Encore une fois merci pour cette réponse rapide...
Désolée j'ai encore une question et je pense que ce sera la dernière...
Si je lui fais son bulletin de paie de mois d'avril en prenant comme indiqué le montant de la mensualisation au prorata des 3 jours avant la fin du préavis. Etant donné que ce montant de mensualisation inclut déjà les 2.5 jours de congés.... Faut-il quand même que je les ajoute?
A très vite
Désolée j'ai encore une question et je pense que ce sera la dernière...
Si je lui fais son bulletin de paie de mois d'avril en prenant comme indiqué le montant de la mensualisation au prorata des 3 jours avant la fin du préavis. Etant donné que ce montant de mensualisation inclut déjà les 2.5 jours de congés.... Faut-il quand même que je les ajoute?
A très vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...