Responsabilité civile
soft41130
-
25 févr. 2015 à 22:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2015 à 09:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2015 à 09:34
A voir également:
- Responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Partie civile def - Guide
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
26 févr. 2015 à 09:34
26 févr. 2015 à 09:34
bonjour
oui et non.
votre assureur peut intervenir au titre de la garantie "recours" de votre contrat et mettre en cause la responsabilité de votre ami en convoquant son assureur à expertise contradictoire (encore que pour un tel enjeu financier, de simples échanges épistolaires sont en principe suffisants).
cela permet à l'assureur de votre ami d'éviter d'avoir à lui dire qu'il ne sera pas garanti pour ces dommages (cf exclusion systématique de la garantie Rc des biens loués prêtés ou confiés).
et ce pour autant que sa responsabilité soit engagée, ce qui n'est pas une évidence dans le cadre de l'aide bénévole - vous seriez responsable des dommages survenus à votre ami si l'arbre en question lui était tombé dessus - et nécessite une faute caractérisée de votre ami dans la survenance du dommage.
vous pouvez toujours interroger votre assureur.
qui bottera probablement en touche, si vous n'avez pas de garantie "dommage" pour ce genre d'incidents (ce qui est à peu près certain).
L'ami en question est allé à son assurance pour déclarer le sinistre et faire marcher sa RC, mais cette dernière lui a dit que c'était à nous de faire appel à notre assurance. est-ce vrai?
oui et non.
votre assureur peut intervenir au titre de la garantie "recours" de votre contrat et mettre en cause la responsabilité de votre ami en convoquant son assureur à expertise contradictoire (encore que pour un tel enjeu financier, de simples échanges épistolaires sont en principe suffisants).
cela permet à l'assureur de votre ami d'éviter d'avoir à lui dire qu'il ne sera pas garanti pour ces dommages (cf exclusion systématique de la garantie Rc des biens loués prêtés ou confiés).
et ce pour autant que sa responsabilité soit engagée, ce qui n'est pas une évidence dans le cadre de l'aide bénévole - vous seriez responsable des dommages survenus à votre ami si l'arbre en question lui était tombé dessus - et nécessite une faute caractérisée de votre ami dans la survenance du dommage.
que faire?
vous pouvez toujours interroger votre assureur.
qui bottera probablement en touche, si vous n'avez pas de garantie "dommage" pour ce genre d'incidents (ce qui est à peu près certain).