Problème avec remplacement de l'assurance de prêt

Résolu
utilisateur0815 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - Modifié par utilisateur0815 le 27/02/2015 à 16:05
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 2 mars 2015 à 14:36
Bonjour,

J'ai rencontré un problème avec la banque ou j'ai accepté mon prêt immobilier en essayant de remplacer l'assurance de prêt de la banque par une assurance alternative. Suivant le conseil de l'assureur, j'ai envoyé, un jour après avoir accepté l'offre de prêt, la lettre qui demande le changement d'assurance. Le remplacement d'assurance était demandé dans la lettre pour une date ~2 mois après l'acceptation de l'offre. La banque n'a jamais envoyé une réponse à cette lettre, mais elle me dit maintenant (quelques jours avant la signature de l'acte d'achat prévu), que ces règles internes l'oblige dans ce cas de procéder à l'édition d'une nouvelle offre de prêt (ce qui repousserait considérablement ma signature et pour moi n'est pas acceptable). Finalement, dans le cas ou je voudrais débloquer les fonds prochainement en commençant le prêt avec l'assurance de la banque (l'offre que j'avais accepté déjà, j'ai seulement demandé le changement d'assurance en cours du contrat du prêt pour une date ultérieure), la banque me dit qu'elle ne permettrait pas un changement d'assurance plus tard.
Il me semble que tout ça n'est pas très correct, et j'aimerais bien savoir avec certitude si les actions de la banque sont légitimes ou non, et quel recours je peux y avoir.

Merci beaucoup d'avance.

1 réponse

Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 106
2 mars 2015 à 05:24
j'ai accepté mon prêt immobilier en essayant de remplacer l'assurance de prêt de la banque par une assurance alternative
Pourquoi ne pas avoir tout caler avant que le dossier ne soit validé définitivement ?
L'assurance, les frais de dossier, le taux, ce sont des choses qu'on cale avant l'édition des offres de prêt !!!!

j'ai envoyé, un jour après avoir accepté l'offre de prêt, la lettre qui demande le changement d'assurance
Avez vous envoyé ce courrier en AR pour garder une trace ?

que ces règles internes l'oblige dans ce cas de procéder à l'édition d'une nouvelle offre de prêt
Normal vous modifier les conditions initiales.

j'ai seulement demandé le changement d'assurance en cours du contrat du prêt pour une date ultérieure), la banque me dit qu'elle ne permettrait pas un changement d'assurance plus tard
FAUX, vous pourrez faire la demande ultérieurement pas contre, la banque n'est pas obligée d'accepter, si votre offre d'assurance est inférieure à celle proposé par votre banque elle sera en droit de vous refuser ce changement, elle vous motivera ce refus par courrier.

Cordialement.
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utilisateur0815 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 14:17
Merci beaucoup pour votre réponse. Quel est à votre avis le moment ou le "dossier est validé définitivement", si ce n'est pas à l'acceptation de l'offre de prêt? J'ai suivi le conseil de l'assureur, et envoyé le courrier demandant le changement d'assurance (en recommandé avec AR) après l'acceptation de l'offre. Tout ça devrait être conforme à la loi Hamon, et la banque devrait incorporer la nouvelle assurance par un avenant au contrat de crédit. Bien sûr si j'avais su que la banque pouvait essayer de m'imposer une nouvelle offre, j'aurais attendu jusqu'après le déblocage des fonds avec l'envoi de la lettre.
Heureusement la banque a fini par débloquer les fonds maintenant et je pouvais signer à temps.
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Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 106 > utilisateur0815 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 14:36
Quel est à votre avis le moment ou le "dossier est validé définitivement", si ce n'est pas à l'acceptation de l'offre de prêt?
Le dossier est validé définitivement avec votre conseiller quelques jours avant qu'il envoi toutes les données à la caisse régionale, avant que vous receviez les offres de prêt définitive à la maison.

Quoi qu'il en soit tout est bien qui fini bien, puisque vous avez pu avoir le déblocage des fonds en temps et en heure.

Vous pouvez cliquer sur sujet résolu.

Cordialement.
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