Sujet Précédent Sujet Suivant

éxoneration

lompnes01 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 24 févr. 2015 à 18:21
 tof51430 - 24 févr. 2015 à 19:12
non imposable en 2014,sur mes revenus 2013,puis je bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle en 2014?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
24 févr. 2015 à 19:12
bonjour ( ? )
les conditions d'exonération de TH sont ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
pour rappel, le fait d'être non imposable n'est pas une condition pour être exonéré de TH ...les légendes urbaines ont la vie dure !!
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses