Résiliation assurance auto
epie
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24 févr. 2015 à 17:10
Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 10:37
Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 10:37
A voir également:
- Résiliation assurance auto
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
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Jon840
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2
25 févr. 2015 à 10:37
25 févr. 2015 à 10:37
Bonjour ,
Si vous comptez acheter un nouveau véhicule et rester chez le même assureur , il peut reporter le contrat d'assurance sur ce véhicule sauf si il y a véritablement une aggravation de risque ( peu probable à moins que vous passiez d'une voiture électrique à une ferrari , même si j'exagère un peu).
Si vous ne comptez pas acheter un nouveau véhicule, soit le contrat est suspendue dans l'attente de l'achat d'un nouveau véhicule soit:
Résilié
ou
Transféré au nouveau propriétaire sous réserve de son accord car le principe reste , en vertu de l'article L121-10 du code des assurances ( de tête donc si je me souviens bien), que le contrat d'assurance auto n'est pas transférable.
Mais dans le cas de la résiliation ou du transfert les primes de la période de non assurance vous seront restituées.
Dans tous les cas n'oubliez pas d'utiliser une lettre recommandé avec accusé de réception !
Si vous comptez acheter un nouveau véhicule et rester chez le même assureur , il peut reporter le contrat d'assurance sur ce véhicule sauf si il y a véritablement une aggravation de risque ( peu probable à moins que vous passiez d'une voiture électrique à une ferrari , même si j'exagère un peu).
Si vous ne comptez pas acheter un nouveau véhicule, soit le contrat est suspendue dans l'attente de l'achat d'un nouveau véhicule soit:
Résilié
ou
Transféré au nouveau propriétaire sous réserve de son accord car le principe reste , en vertu de l'article L121-10 du code des assurances ( de tête donc si je me souviens bien), que le contrat d'assurance auto n'est pas transférable.
Mais dans le cas de la résiliation ou du transfert les primes de la période de non assurance vous seront restituées.
Dans tous les cas n'oubliez pas d'utiliser une lettre recommandé avec accusé de réception !
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