Préavis réduit loi ALUR
KateUri
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un studio à Paris depuis mi-juillet 2014 et avons signé un bail stipulant trois mois de préavis. Aujourd'hui, nous souhaitons quitter ce studio et avons envoyé notre lettre recommandée de préavis le 12 janvier, annonçant comme prévu dans le contrat de bail un préavis de 3 mois.
Cependant aujourd'hui, nous prenons connaissance de la loi ALUR qui prévoit un délai réduit de 1 mois pour les préavis dans Paris. Est-il possible de revenir sur le délai de trois mois annoncé, notamment par une seconde lettre recommandée?
Nous avons trouvé un nouvel appartement car la situation devenait quelque peu urgente (problème de voisinage) et ne pouvons pas assumer encore deux mois cumulés de loyer.
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Nous sommes locataires d'un studio à Paris depuis mi-juillet 2014 et avons signé un bail stipulant trois mois de préavis. Aujourd'hui, nous souhaitons quitter ce studio et avons envoyé notre lettre recommandée de préavis le 12 janvier, annonçant comme prévu dans le contrat de bail un préavis de 3 mois.
Cependant aujourd'hui, nous prenons connaissance de la loi ALUR qui prévoit un délai réduit de 1 mois pour les préavis dans Paris. Est-il possible de revenir sur le délai de trois mois annoncé, notamment par une seconde lettre recommandée?
Nous avons trouvé un nouvel appartement car la situation devenait quelque peu urgente (problème de voisinage) et ne pouvons pas assumer encore deux mois cumulés de loyer.
Merci de votre réponse,
Cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Voici le texte de la loi Alur.
La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit un nouveau motif de préavis réduit lorsque le logement est situé dans une zone tendue. La liste des zones tendues est fixée dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Le délai de préavis est réduit à un mois pour le locataire dans toutes les communes situées dans les agglomérations suivantes :
Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste de Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Seuls sont concernés par ce nouveau cas de préavis réduit les contrats signés ou reconduits depuis le 27 mars 2014.
sommes locataires d'un studio à Paris depuis mi-juillet 2014
Apparemment, vous rentrez dans la catégorie permettant un préavis d'un mois. Faites un nouveau courrier RAR en mentionnant cette nouvelle disposition , sachant que ce préavis prendra effet à partir de la date de signature du bailleur à réception de ce nouveau courrier.
Je suis tout de même étonné de cette nouvelle réglementation.
Cdlt.
Voici le texte de la loi Alur.
La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit un nouveau motif de préavis réduit lorsque le logement est situé dans une zone tendue. La liste des zones tendues est fixée dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Le délai de préavis est réduit à un mois pour le locataire dans toutes les communes situées dans les agglomérations suivantes :
Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste de Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Seuls sont concernés par ce nouveau cas de préavis réduit les contrats signés ou reconduits depuis le 27 mars 2014.
sommes locataires d'un studio à Paris depuis mi-juillet 2014
Apparemment, vous rentrez dans la catégorie permettant un préavis d'un mois. Faites un nouveau courrier RAR en mentionnant cette nouvelle disposition , sachant que ce préavis prendra effet à partir de la date de signature du bailleur à réception de ce nouveau courrier.
Je suis tout de même étonné de cette nouvelle réglementation.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...