Bail min légal d'un meublé en résidence principal-urgent merci
vyrjyny
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vyrjyny Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes cousins sont ennuyés par un propriétaire qui leur a fait signé un bail d'un meublé pour une de durée de 3 mois!
elle leur soutient qu'ils n'ont pas le droit de quitter les lieux avant l'expiration du bail. Pouvez-vous me confirmer que ce type de bail n'est pas légal et que de fait, ils peuvent résilier à tout moment.
En effet, ils ont trouvé une location de longue durée à emménager samedi : ils souhaitent donc envoyer un recommandé à la propriétaire dès demain pour lui signifier leur départ à la fin de ce mois. Merci par avance, c'est assez urgent.
Bien cordialement.
Mes cousins sont ennuyés par un propriétaire qui leur a fait signé un bail d'un meublé pour une de durée de 3 mois!
elle leur soutient qu'ils n'ont pas le droit de quitter les lieux avant l'expiration du bail. Pouvez-vous me confirmer que ce type de bail n'est pas légal et que de fait, ils peuvent résilier à tout moment.
En effet, ils ont trouvé une location de longue durée à emménager samedi : ils souhaitent donc envoyer un recommandé à la propriétaire dès demain pour lui signifier leur départ à la fin de ce mois. Merci par avance, c'est assez urgent.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Comme en vide, en dehors de la résidence principale, la durée des contrats meublés est libre. Logement de fonction, résidence secondaire, pied-à-terre, aucune durée ne s'impose aux parties.
Cette durée peut donc être inférieure à un an, renouvelable ou non. Les délais de préavis et les motifs de congé sont également libres. Enfin, vous pouvez prévoir une durée ferme qui s'impose au locataire, même si tout comme pour les locations vides, ce choix ne nous semble pas nécessairement judicieux.
Prenez connaissance de votre bail, car comme vous pouvez le lire il peut y avoir une mention indiquant qu'il n'y a pas possibilité de résilier.
Cdlt.
Comme en vide, en dehors de la résidence principale, la durée des contrats meublés est libre. Logement de fonction, résidence secondaire, pied-à-terre, aucune durée ne s'impose aux parties.
Cette durée peut donc être inférieure à un an, renouvelable ou non. Les délais de préavis et les motifs de congé sont également libres. Enfin, vous pouvez prévoir une durée ferme qui s'impose au locataire, même si tout comme pour les locations vides, ce choix ne nous semble pas nécessairement judicieux.
Prenez connaissance de votre bail, car comme vous pouvez le lire il peut y avoir une mention indiquant qu'il n'y a pas possibilité de résilier.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En l'occurrence il s'agit d'une résidence principale ce que j'ai omis de vous préciser dans mon premier mail.