Attestation d'hébergement pour un couple qui divorce ?
elidjah13
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
ma belle soeur me demande de faire une attestation d'hébergement pour son mari car ils veulent divorcer à l'amiable.
Par contre, après le divorce, il souhaite rentrer chez lui en Turquie, pour y monter son affaire, il compte donc emprunter de l'argent là-bas : les créanciers turques peuvent - ils se retourner contre moi en cas d'impayés ??
J'aimerai savoir aussi si par rapport à mon attestation je risque des problèmes au niveau de la CAF (droits et APL), des impôts (je suis locataire donc taxe d'habitation ou impôt sur le revenu), et quelles mesures dois-je prendre pour éviter tous problèmes.
merci par avance pour vos réponses.
ma belle soeur me demande de faire une attestation d'hébergement pour son mari car ils veulent divorcer à l'amiable.
Par contre, après le divorce, il souhaite rentrer chez lui en Turquie, pour y monter son affaire, il compte donc emprunter de l'argent là-bas : les créanciers turques peuvent - ils se retourner contre moi en cas d'impayés ??
J'aimerai savoir aussi si par rapport à mon attestation je risque des problèmes au niveau de la CAF (droits et APL), des impôts (je suis locataire donc taxe d'habitation ou impôt sur le revenu), et quelles mesures dois-je prendre pour éviter tous problèmes.
merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
si le certificat d'hébergement est un certificat de complaisance, et bien, il est conseillé de ne pas le faire.
Au niveau de la CAF, vous devriez signaler que vous ne vivez plus seule avec les conséquences qui en découleraient, idem pour les impôts locaux, si cette personne était présente au 01 01 de l'année.
Cordialement
si le certificat d'hébergement est un certificat de complaisance, et bien, il est conseillé de ne pas le faire.
Au niveau de la CAF, vous devriez signaler que vous ne vivez plus seule avec les conséquences qui en découleraient, idem pour les impôts locaux, si cette personne était présente au 01 01 de l'année.
Cordialement
Bonjour
Le problème de votre attestation pour le JAF n'est pas un problème, mais c'est plutôt après qu'il peut y en avoir.
Si le mari de votre belle soeur fait domicilier tous ses documents administratives chez vous, en effet, les administrations peuvent considérer qu'il vit sous votre toit alors qu'il n'en est rien.
Donc, à mon avis,qu'elle se trouve quelqu'un d'autre, il faut mieux éviter.
Pour vous en sortir sans la froisser, vous dites que vous vous êtes renseigner auprès de la CAF et que vous perdrez vos droits actuels , mais que la maison de la justice (à laquelle vous vous êtes adressé, c'est gratuit) , vous a conseillé de lui dire de se domicilier dans un hôtel, c'est idem pour le JAF, l'important est que personne ne soit impacter des conséquences
.
Le problème de votre attestation pour le JAF n'est pas un problème, mais c'est plutôt après qu'il peut y en avoir.
Si le mari de votre belle soeur fait domicilier tous ses documents administratives chez vous, en effet, les administrations peuvent considérer qu'il vit sous votre toit alors qu'il n'en est rien.
Donc, à mon avis,qu'elle se trouve quelqu'un d'autre, il faut mieux éviter.
Pour vous en sortir sans la froisser, vous dites que vous vous êtes renseigner auprès de la CAF et que vous perdrez vos droits actuels , mais que la maison de la justice (à laquelle vous vous êtes adressé, c'est gratuit) , vous a conseillé de lui dire de se domicilier dans un hôtel, c'est idem pour le JAF, l'important est que personne ne soit impacter des conséquences
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt
Bonne journée