Attestation d'hébergement pour un couple qui divorce ?

elidjah13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - Modifié par sophiag le 23/02/2015 à 11:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 févr. 2015 à 12:27
bonjour,

ma belle soeur me demande de faire une attestation d'hébergement pour son mari car ils veulent divorcer à l'amiable.
Par contre, après le divorce, il souhaite rentrer chez lui en Turquie, pour y monter son affaire, il compte donc emprunter de l'argent là-bas : les créanciers turques peuvent - ils se retourner contre moi en cas d'impayés ??
J'aimerai savoir aussi si par rapport à mon attestation je risque des problèmes au niveau de la CAF (droits et APL), des impôts (je suis locataire donc taxe d'habitation ou impôt sur le revenu), et quelles mesures dois-je prendre pour éviter tous problèmes.
merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
23 févr. 2015 à 11:54
Bonjour,

si le certificat d'hébergement est un certificat de complaisance, et bien, il est conseillé de ne pas le faire.

Au niveau de la CAF, vous devriez signaler que vous ne vivez plus seule avec les conséquences qui en découleraient, idem pour les impôts locaux, si cette personne était présente au 01 01 de l'année.

Cordialement
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elidjah13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
23 févr. 2015 à 11:59
merci doris33 pour votre réponse et je pense suivre votre conseil.
cdt
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 févr. 2015 à 12:06
oups Doris33 , je n'avais pas vu ta réponse, mais en meme temps, c'est normal, on n'a répondu à la minute prêt lol
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
23 févr. 2015 à 12:07
Pas de problème, le principal étant que les réponses données se confortent -:)))

Bonne journée
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 févr. 2015 à 12:27
Exact , bonne journée
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 févr. 2015 à 11:55
Bonjour
Le problème de votre attestation pour le JAF n'est pas un problème, mais c'est plutôt après qu'il peut y en avoir.
Si le mari de votre belle soeur fait domicilier tous ses documents administratives chez vous, en effet, les administrations peuvent considérer qu'il vit sous votre toit alors qu'il n'en est rien.

Donc, à mon avis,qu'elle se trouve quelqu'un d'autre, il faut mieux éviter.

Pour vous en sortir sans la froisser, vous dites que vous vous êtes renseigner auprès de la CAF et que vous perdrez vos droits actuels , mais que la maison de la justice (à laquelle vous vous êtes adressé, c'est gratuit) , vous a conseillé de lui dire de se domicilier dans un hôtel, c'est idem pour le JAF, l'important est que personne ne soit impacter des conséquences
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elidjah13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
23 févr. 2015 à 12:02
merci bcp sophiag
même pour quelqu'un d'autre je pense que ça serait aussi risqué .. je vais donc l'orienté sur l'hôtel !
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