Service à la personne auto-entreprise

floriane212 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 16:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 févr. 2015 à 17:49
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet.

Je suis une auto-entreprise. Je propose du soutien scolaire.
J'ai obtenu depuis novembre 2014 l'agrément simple de service à la personne.
J'en suis extrêmement contente car cela me permet de pratiquer des prix pour pouvoir en vivre.

J'ai adressé l'attestation fiscale à mes clients pour N-1.

Beaucoup me demande ce qu'ils doivent faire pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt dont je leur parle.

Je leur ai expliqué qu'au mois d'avril, ils devront remplir leurs déclarations de revenu.
A partir de là je pêche un peu. En effet, je vois marqué qu'ils doivent remplir le champ 7 DB ,.... avec les sommes acquittées.

Ce qui me pose problème aujourd'hui est l'intitulé:
" sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile".

En effet je ne suis pas salarié ! mais en auto entreprise.
Ce sont eux mes clients, mise à part le prix de l'heure ils ne paient rien d'autres. C'est moi qui paie mes charges. J'offre ma prestation et ils me paient en tant que client.

Je ne vois pas d'autres cases possible dans une déclaration.

Quelqu'un serait-il en mesure de me dire si mon client doit tout de même écrire le montant dans ces cases 7 db,... alors que je ne suis pas leur salarié ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses qui seront les bienvenues.

Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 févr. 2015 à 17:49
Bonjour,

Dans cette case doivent etre mises :
- les sommes versées au salarié direct engagé par le contribuable
- les sommes versées à une association ou entreprise agréée

Voir à compter du paragraphe 190 du lien suivant :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20170920

La case DB ( credit d'impot) c'est pas pour tout le monde.
S'ils sont retraités, c'est DF ( reductiond d'impot)
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