Signature du bail
StephRu
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21 févr. 2015 à 13:34
21 févr. 2015 à 13:34
Bonjour,
les apl seront toujours calculées à partir des revenus des personnes habitant le bien, qu'elles soient signataires du bail ou pas.
Cordialement
les apl seront toujours calculées à partir des revenus des personnes habitant le bien, qu'elles soient signataires du bail ou pas.
Cordialement
21 févr. 2015 à 21:20
Oui ça je le sais bien mais ma question vraiment c'est est ce que je suis obligé d'être sur le bail alors que je n'est rien demander ? Et que je n'ai pas envie d'y être. Et dès le départ qu'on a eu le rendez vous pour qu'il nous propose des appartements je ne me suis jamais présenté comme seconde signataire du bail .
Merci de votre réponse,
StephRu.
22 févr. 2015 à 09:11
vous avez pourtant bien écrit :
"Je compte pas signer le bail pour plusieurs raisons dont la principale qu'ils vont calculer les apl sur nos deux revenus or je ne vais plus avoir d'allocations à partir de début avril."
j'ai donc répondu que votre nom sur le bail ou pas, cela ne changerait rien pour le calcul aux APL.
Bien-sûr que vous n'êtes pas obligé de signer et d'être sur le bail, mais la situation de votre mère (revenus) lui permet-elle de louer sans votre nom sur le bail ?
Cordialement