Signature du bail

StephRu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 13:28
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 22 févr. 2015 à 09:11
Bonjour,

Après plus de 10 ans de plainte pour l'humidité et la moisissure auprès du bailleur social où nous sommes ma mère, ma petite soeur et moi, allons enfin déménager.

Cette démarche n'a pris que quelque temps après la menace de saisir les autorités compétentes, un F4 nous a été proposé il y a deux semaines mais dans un immeuble construit il y a énormément d'années.. du coup l'appartement n'est pas correct mais vu l'urgence de la situation et étant le seul F4 qu'il restait si on refusait celui ci, nous l'avons accepté .

Nous avons eu la promesse d'attribution ce vendredi 20 février, nous avons rendez vous pour signer le bail et faire l'état des lieu ce lundi 23 février. Là vient mes questions puisqu'ils m'ont mise sur le bail en tant que signataire avec ma mère. J'ai 24 ans et je n'ai pas demandé à être sur le bail vu que pour moi je suis toujours une enfant à charge malgré que je sois majeur.

Je compte pas signer le bail pour plusieurs raisons dont la principale qu'ils vont calculer les apl sur nos deux revenus or je ne vais plus avoir d'allocations à partir de début avril.

J'ai besoin d'avis et de conseils merci beaucoup à tout ceux qui le feront et j'espère avoir donné les informations nécessaires pour bien expliquer mon problème.

Merci,

StephRu.

1 réponse

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 550
21 févr. 2015 à 13:34
Bonjour,

les apl seront toujours calculées à partir des revenus des personnes habitant le bien, qu'elles soient signataires du bail ou pas.

Cordialement
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StephRu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 21:20
Bonsoir,

Oui ça je le sais bien mais ma question vraiment c'est est ce que je suis obligé d'être sur le bail alors que je n'est rien demander ? Et que je n'ai pas envie d'y être. Et dès le départ qu'on a eu le rendez vous pour qu'il nous propose des appartements je ne me suis jamais présenté comme seconde signataire du bail .

Merci de votre réponse,

StephRu.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 550
22 févr. 2015 à 09:11
Bonjour,

vous avez pourtant bien écrit :

"Je compte pas signer le bail pour plusieurs raisons dont la principale qu'ils vont calculer les apl sur nos deux revenus or je ne vais plus avoir d'allocations à partir de début avril."

j'ai donc répondu que votre nom sur le bail ou pas, cela ne changerait rien pour le calcul aux APL.

Bien-sûr que vous n'êtes pas obligé de signer et d'être sur le bail, mais la situation de votre mère (revenus) lui permet-elle de louer sans votre nom sur le bail ?

Cordialement
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