Changement employeur ...reprise ou démission ?

moutepoute
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- 21 févr. 2015 à 11:06
moutepoute
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23 février 2015
- 23 févr. 2015 à 16:16
Bonjour
Je travail depuis 26 ans pour une grande société de restauration collective, le restaurant ou je travail va fermé au 26/2/15 de façon définitive car aucun repreneur de l'activité.
A ce jour ,malgré un préavis de 3 mois ,et a une semaine de la cessation d'activité ,notre group ne nous a encore fait aucune proposition de reclassement.
Faisant partie d'une région, on nous a averti que le reclassement pouvait se faire dans toute la région et avec réduction du temps de travail....a nous de choisir...c'est ça ou bien licenciement pour faute...
Les clients du restaurants qui va fermé iront déjeuner après dans un autre établissement avec un autre prestataire. Par chance Ce nouveau prestataire propose de me reprendre dans les conditions d'une reprise ,avec ancienneté , salaire etc....
Ma direction me dis que cela n'est pas possible de faire une reprise, elle me demande de démissionner et de demander une promesse d'embauche a l'autre société.
Que me conseillez vous dans ce contexte particulier ?
Merci d'avance.

1 réponse

hoquei44
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21 févr. 2015 à 11:28
Bonjour,

Ne démissionnez pas, ils essayent de vous arnaquer : vous n'aurez aucune indemnité de leur part, et vous ne percerez aucune pas d'indemnisation pour le chômage.
Si licenciement, vous devez être licencié pour motif économique, et non pour un licenciement pour faute.
Si l'employeur vous licencie pour faute vous aurez la possibilité de saisir le conseil des Prud'hommes, pour demander de l'annulation du licenciement et le versement d'indemnité.
Si un repreneur arrive au dernier moment et reprend l'activité, votre contrat de travail sera transféré à ce nouvel employeur (sans aucune modification de l'ancienneté, du salaire, des avantages,...).

CB
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moutepoute
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21 févr. 2015 à 12:20
Merci pour votre réponse
Concernant le licenciement ,ils nous ont notifié qu'en aucun cas il sera économique, car c'est le client qui ferme ...notre société ne va pas mal économiquement parlant ...
En fait ,ma question est :Si je suis repris par l'autre restaurant ,on ne parle plus de licenciement dans ce cas ,donc plus d'indemnité , mais reprise du contrat de travail .Non ?
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hoquei44
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7 940 > moutepoute
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Modifié par hoquei44 le 21/02/2015 à 12:31
Aviez-vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail ?
Si vous répondez non :
Un licenciement économique ne signifie pas forcément que la société va mal. Une société en pleine expansion peut également faire des licenciements économiques.
Et, dans votre cas s'il y a licenciement, il sera économique car il s'agit d'une cessation d'activité. Si l'entreprise vous dit le contraire, c'est qu'elle a tort. Vous pourrez l'attaquer en justice, si elle vous licencie pour faute. Avez-vous commis une faute ? Si non, le licenciement n'est pas justifié.
Si vous répondez oui :
Si la clause de mobilité est valable, vous devez la respecter. Dans le cas contraire, vous serez effectivement licencier pour faute.

Si vous être repris dans un autre restaurant, c'est que votre contrat se poursuit. Vous ne percevrez pas d'indemnité puisque votre contrat n'a pas été rompu.

CB
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moutepoute
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> hoquei44
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21 févr. 2015 à 13:37
pour la clause de mobilité : nous sommes rattachés a une direction régionale et non à notre restaurant ,donc nous pouvons être mis dans tout l'ouest ...c'est aberrant !
et ont ils le droit de baisser notre temps de travail , si rien d'autre ?
je vais être repris dans un autre restaurant mais chez un autre employeur qui me propose une reprise de mon cdi .
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hoquei44
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21 févr. 2015 à 14:29
L'employeur n'a pas le droit de modifier un élément essentiel du contrat de travail.
En acceptant la clause de mobilité (rien ne vous obligeait à l'accepter), vous avez donné à l'employeur l'autorisation de modifier votre lieu de travail. Si vous refusez la mutation, l'employeur peut vous licencier pour faute.
En revanche, même s'il y a reclassement il ne peut pas réduire votre temps de travail, sans votre autorisation. Par contre, et c'est le cas dans votre situation, l'origine de la demande a un motif économique. Si vous refusez le baisse de la durée hebdomadaire de travail, l'employeur peut engager une procédure de licenciement économique.

Si un employeur vous propose un CDI, acceptez-le. Mais ne démissionnez en aucun cas, avant d'avoir signé un CDI sans période d'essai.

CB
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moutepoute
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23 févr. 2015 à 16:16
j'ai vu notre DRH, pour des propositions de reclassements ce jour...je dois être lundi a un nouveau poste a plus de 66 kms de chez moi !! indécent...sinon licenciement pour faute :(
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