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DECES

bellavoine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - Modifié par kasom le 21/02/2015 à 14:09
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 févr. 2015 à 01:02

BONJOUR ma mère vient de décédè elle ete sous tutelle ma soeur veut que vienne pour faire le partage de sont mobilier moi je pense qu il faudrer prendre contacte avec sa tutrice merci dans l attente de votre reponse cordialement MADAME B

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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331
21 févr. 2015 à 01:02

bonsoir

la tutelle s'arrête au jour du décès
ensuite ce sont les héritiers qui doivent assumer

cdlt

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