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DECES

bellavoine Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13230 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 févr. 2015 à 01:02

BONJOUR ma mère vient de décédè elle ete sous tutelle ma soeur veut que vienne pour faire le partage de sont mobilier moi je pense qu il faudrer prendre contacte avec sa tutrice merci dans l attente de votre reponse cordialement MADAME B

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 13230 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 797

bonsoir

la tutelle s'arrête au jour du décès
ensuite ce sont les héritiers qui doivent assumer

cdlt

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