Louer sa maison principale
nini8270
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jeudi 19 février 2015
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als - 22 févr. 2015 à 21:08
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Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 19/02/2015 à 16:56
Modifié par CBS83 le 19/02/2015 à 16:56
Bonjour,
Première vrai fausse question.... y a t il plusieurs entrée (une pour chaque logement)? (en gros juste une chambre chez l'habitant ou un logement séparé?)
Si logement séparé le plus simple est de louer en meublé pour un préavis propriétaire réduit à 3mois avant échéance du bail au lieu de 6 en vide (les baux sont "identique" puisqu'en meublé c'est un bail d'un an, en vide il est possible de passer sur un bail réduit à un an sous condition de reprise, mais le préavis en vide reste de 6mois)
La fiscalité est aussi plus avantageuse en meublé (micro BIC ou frais réel à voir laquelle sera la plus avantageuse) mais il y a l'aspect CFE (exonéré la première année, encore faut il se déclarer...)
Coté eau, elec gaz il est préférable de l'inclure dans les charges ou d'avoir des compteurs séparés (il est interdit de revendre de l'electricité...)
Pour les APL si bail signé en bonne et due forme il n'y a pas de soucis (à voir la surface min selon le profil de la personne soit 9m² pour une personne seule) qu'il soit meublé ou non les APL ne changent pas.
Première vrai fausse question.... y a t il plusieurs entrée (une pour chaque logement)? (en gros juste une chambre chez l'habitant ou un logement séparé?)
Si logement séparé le plus simple est de louer en meublé pour un préavis propriétaire réduit à 3mois avant échéance du bail au lieu de 6 en vide (les baux sont "identique" puisqu'en meublé c'est un bail d'un an, en vide il est possible de passer sur un bail réduit à un an sous condition de reprise, mais le préavis en vide reste de 6mois)
La fiscalité est aussi plus avantageuse en meublé (micro BIC ou frais réel à voir laquelle sera la plus avantageuse) mais il y a l'aspect CFE (exonéré la première année, encore faut il se déclarer...)
Coté eau, elec gaz il est préférable de l'inclure dans les charges ou d'avoir des compteurs séparés (il est interdit de revendre de l'electricité...)
Pour les APL si bail signé en bonne et due forme il n'y a pas de soucis (à voir la surface min selon le profil de la personne soit 9m² pour une personne seule) qu'il soit meublé ou non les APL ne changent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2015 à 21:00
Oui il y a bien deux entrées séparées et indépendante. Pour les compteurs, je pensais l'inclure dans les charges.
Vous voulez donc dire qu'il ni a pas de justificatifs de normes ou autres a faire avant de louer. Il suffit juste de faire un bail en bon eduforme.( je comprands qu'ils peut y avoir beaucoup de logements insalubres si il n'y a pas
contrôl fait avant )
Pour la fiscalité, comment calculer se que vais payer approximativement.
Merci
Modifié par als le 22/02/2015 à 21:17
Y a-t-il un compteur électrique indépendant pour chaque logement ?
Et pour l'eau, y a-t-il un compteur général et deux compteurs divisionnaires ?
Si vous payez l'eau avec le compteur général, il vaut mieux prévoir une provision pou la consommation d'eau, par exemple 7 euros/mois, ce qui correspond à quelque chose près à 2 m3. Et en fin d'année vous calculez sa conso réelle et vous déduisez la provision pour charges mensuelle.
Il faut faire pareil pour la taxe ordures ménagères en tenant compte de l'impôt foncier du précédent propriétaire, et vous réajustez en fin d'année lorsque vous recevez l'impôt.
http://www.pap.fr/argent/impots/louer-vide-ou-meuble-quelle-fiscalite/a8141
pour arrêter la location, vous ne pouvez le faire que pour vendre ou pour l'occuper vous même ou bien vos ascendants ou vos descendants, et cela en donnant congé au moins 6 mois avant la fin du bail par LR AR si le logement est vide (et dans ce cas le bail dure trois ans et est reconductible tacitement.
SI C'est du meublé, le bail est d'un an, et vous pouvez donner congé pour les mêmes raisons, vendre ou occuper vous même, ou vos ascendants ou vos descendants avec un préavis de mois avec LR AR en bonne et due forme.
Vous pouvez aussi faire un bail de 9 mois (surtout pour les étudiants) il est non reconductible, donc le locataire doit partir obligatoirement à la fin. C'est un bail à durée déterminée. Il faut que le logement soit meublé dans ce cas là.