Cumul assurances habitation et résilisation

quest75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 15:01
 forma - 19 févr. 2015 à 12:55
Bonjour,

Voilà mon cas: Je suis assuré pour mon habitation depuis 2008 chez un assureur A. La date anniversaire de ce contrat intervient chaque 1 décembre. En décembre 2014 j'ai voulu changer d'assureur car les cotisations devenaient bien trop chères par rapport à ce que proposait la concurrence. Je pensais pouvoir le faire sans problème avec la loi Hamon qui avait été votée et publiée au JO. J'ai donc souscrit de bonne foi une autre assurance habitation chez un assureur B via leur site internet, avant de résilier chez A.

J'ai ensuite contacté A en les informant que je voulais résilier, et là ils m'ont dit que comme le décret d'application n'était pas passé je ne pouvais pas invoquer la loi Hamon. Et comme de toutes façons j'avais déjà dépassé la date anniversaire je ne pouvais même pas invoquer la loi Chatel. Je n'ai donc pas répondu à l'appel à cotisation de décembre et j'ai attendu le décret d'application en janvier pour envoyer mon courrier de résilisation avec AR. Mon assureur A m'a répondu par AR qu'il refusait la résilisation au motif que la loi Hamon ne s'appliquait qu'à ma prochaine date annivesaire et que donc je restais engagé chez eux jusqu'à décembre 2015, et que je restais notamment redevable de la cotisation.

L'assureur B ignore l'existance de l'assureur A car je ne l'ai pas mentionné au moment de la souscription en ligne. Non pas dans un esprit de fraude quelconque mais simplement parce que je ne voyais pas en quoi cette information était nécessaire pour établir un devis sauf à s'aligner sur la concurrence pour être juste un peu plus intéressant.
Je souligne que je ne suis pas fraudeur, je suis un assuré lambda sans histoire qui a toujours payé gentiment sans rien dire et qui un jour en a eu marre de se faire bouffer la laine sur le dos et a voulu en toute bonne foi changer d'assurance. Ce qui devrait être simple et naturel et un véritable parcours du combattant semé de conditions, ruses, exceptions plus ou moins claires. bref...

Voilà je suis donc dans une situation où j'ai deux assurances habitation. Que puis je faire pour m'en sortir au mieux de mes intérêts ? Quels sont mes droits et devoirs ?

Puis je résilier une des deux ? Suis je redevable des deux cotisations ? Quels sont mes droits et recours ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,
Cordialement

1 réponse

Bonjour

le décret de la loi Hamon n'est paru que le 31/12/2014, il ne pouvait donc s'appliquer pour un contrat à échéance du 1er décembre 2014. il s'appliquera pour vous au 1er décembre 2015.