ATD et frais ATD après réceptions main levee
sagnette
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
comme l'indique l'intitulé du post, j'ai eu un ATD de la part des impôts que j'ai réglé de suite, ainsi donc la main levée à été transmise à ma banque c'était le 19 janvier. le 29 janvier après je constate avec surprise un blocage de fonds pour ATD et des frais de 109 euros. je contacte donc ma conseillère pour leur signaler qu'ils ont du recevoir la main levée liée à cet ATD. elle me confirme qu'ils l'ont bien reçu le 23 janvier et m'indique que la provison sera reversée sur mon compte. seulement les frais ont été conservés sous prétexte qu'il y a eu ATD.
ma logique est quils ont réalisé le blocage APRÈS réception de la main levee ce qui rend donc l'ATD caduque et les frais engagés abusifs.
ma question : suis je dans mon droit d'exigere remboursement et suite au silence de ma conseillère que puis je faire pour me faire entendre?
merci d'avance de votre aide
comme l'indique l'intitulé du post, j'ai eu un ATD de la part des impôts que j'ai réglé de suite, ainsi donc la main levée à été transmise à ma banque c'était le 19 janvier. le 29 janvier après je constate avec surprise un blocage de fonds pour ATD et des frais de 109 euros. je contacte donc ma conseillère pour leur signaler qu'ils ont du recevoir la main levée liée à cet ATD. elle me confirme qu'ils l'ont bien reçu le 23 janvier et m'indique que la provison sera reversée sur mon compte. seulement les frais ont été conservés sous prétexte qu'il y a eu ATD.
ma logique est quils ont réalisé le blocage APRÈS réception de la main levee ce qui rend donc l'ATD caduque et les frais engagés abusifs.
ma question : suis je dans mon droit d'exigere remboursement et suite au silence de ma conseillère que puis je faire pour me faire entendre?
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effectivement, les frais sont dus !!! c'est la main levée qui est arrivée le 23 APRES votre règlement, mais l'ATD est arrivé AVANT. Donc, la banque a fait son job et les frais s'y afférents sont dus. La prochaine fois régler vos dettes AVANT que les impôts envoient ce type de documents a la banque.
Cordialement
la question à savoir comment je gère mes dettes ne vous regarde aucunement. j'ai posé une question merci de vous contenter d'y répondre. ce que vous trouvez ci évident ne l'ai pas dans la mesure où même si la main levée est venue après , ils ont attendu d'obtenir cette main levée pour effectuer le blocage de la provision et le reverser sur mon compte le lendemain. ce qui n'a aucune logique.
bref,merci de votre contribution anyway.
Je suppose que la banque suit là même logique que la vôtre même si je ne comprends pas comment on peut bloquer un compte en ayant la main levée en sa possession. ils m'ont reverser l'argent sur mon compte le lendemain quand je le leur ai signalè c'est quand même prélevé des frais pour prélever des frais.
merci beaucoup :)
cordialement
après les dates de valeur, les dates de manipulation de la banque... peuvent logiquement apparaître a des dates différentes
du genre, après avoir reçu la main levée, ils annulent le montant de la saisie initiale, mais passent les frais quand même; ca parrait pas illogique.
et ca ne change pas le probleme