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ATD et frais ATD après réceptions main levee

sagnette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 17 févr. 2015 à 23:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 févr. 2015 à 12:51
Bonjour à tous,

comme l'indique l'intitulé du post, j'ai eu un ATD de la part des impôts que j'ai réglé de suite, ainsi donc la main levée à été transmise à ma banque c'était le 19 janvier. le 29 janvier après je constate avec surprise un blocage de fonds pour ATD et des frais de 109 euros. je contacte donc ma conseillère pour leur signaler qu'ils ont du recevoir la main levée liée à cet ATD. elle me confirme qu'ils l'ont bien reçu le 23 janvier et m'indique que la provison sera reversée sur mon compte. seulement les frais ont été conservés sous prétexte qu'il y a eu ATD.
ma logique est quils ont réalisé le blocage APRÈS réception de la main levee ce qui rend donc l'ATD caduque et les frais engagés abusifs.
ma question : suis je dans mon droit d'exigere remboursement et suite au silence de ma conseillère que puis je faire pour me faire entendre?

merci d'avance de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
17 févr. 2015 à 23:52
"j'ai eu un ATD de la part des impôts que j'ai réglé de suite"

vous avez réglé car il y a eu l'ATD
donc je pense que les frais de l'ATD en question sont bien du
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 févr. 2015 à 05:40
Bonjour,
effectivement, les frais sont dus !!! c'est la main levée qui est arrivée le 23 APRES votre règlement, mais l'ATD est arrivé AVANT. Donc, la banque a fait son job et les frais s'y afférents sont dus. La prochaine fois régler vos dettes AVANT que les impôts envoient ce type de documents a la banque.
Cordialement
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sagnette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
18 févr. 2015 à 08:53
maylin27,
la question à savoir comment je gère mes dettes ne vous regarde aucunement. j'ai posé une question merci de vous contenter d'y répondre. ce que vous trouvez ci évident ne l'ai pas dans la mesure où même si la main levée est venue après , ils ont attendu d'obtenir cette main levée pour effectuer le blocage de la provision et le reverser sur mon compte le lendemain. ce qui n'a aucune logique.
bref,merci de votre contribution anyway.
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sagnette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015
18 févr. 2015 à 08:56
Merci sleepy00 de votre réponse.
Je suppose que la banque suit là même logique que la vôtre même si je ne comprends pas comment on peut bloquer un compte en ayant la main levée en sa possession. ils m'ont reverser l'argent sur mon compte le lendemain quand je le leur ai signalè c'est quand même prélevé des frais pour prélever des frais.

merci beaucoup :)

cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié par sleepy00 le 18/02/2015 à 12:52
apparemment le compte a été bloqué avant le versement, puis ensuite il y a eu la main levée. Donc pas de doute sur le fait que les frais soit du.

après les dates de valeur, les dates de manipulation de la banque... peuvent logiquement apparaître a des dates différentes
du genre, après avoir reçu la main levée, ils annulent le montant de la saisie initiale, mais passent les frais quand même; ca parrait pas illogique.
et ca ne change pas le probleme
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