Date de la première autorisation de donner des cours de conduite
Cairon13
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Bonjour à tous,
J'ai pu donner des cours particuliers de conduite à ma fille ainée avec autorisation de la Préfecture et de mon assurance personnelle en 1987 après avoir suivi avec elle les cours de code la route pour l'obtention de son code après que ma fille ait déjà eu 20 h de conduite en auto Ecole et réunion avec le moniteur et conduite avec lui.
Une personne que je connais me dit que c'est pas possible.
Qui peut confirmer texte de loi à cette date à l'appui.
D'avance merci pour votre aimable réponse
Cairon14
J'ai pu donner des cours particuliers de conduite à ma fille ainée avec autorisation de la Préfecture et de mon assurance personnelle en 1987 après avoir suivi avec elle les cours de code la route pour l'obtention de son code après que ma fille ait déjà eu 20 h de conduite en auto Ecole et réunion avec le moniteur et conduite avec lui.
Une personne que je connais me dit que c'est pas possible.
Qui peut confirmer texte de loi à cette date à l'appui.
D'avance merci pour votre aimable réponse
Cairon14
A voir également:
- Date de la première autorisation de donner des cours de conduite
- En cours d'acheminement - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
1 réponse
Bonjour
La mise en place de l'apprentissage anticipé de la conduite date de 1986 (circulaire du 27/01/1986).
Avec extension en 1987 (circulaire du 30/09/1987).
Tout est expliqué dans les textes en question.
Cordialement
La mise en place de l'apprentissage anticipé de la conduite date de 1986 (circulaire du 27/01/1986).
Avec extension en 1987 (circulaire du 30/09/1987).
Tout est expliqué dans les textes en question.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, je vous remercie vivement pour votre réponse étayée et rapide de surcroit.
Je n'arrivais pas à trouver les textes sur internet.
Cordialement
Cairon14