Maison de retaite
bassouneau
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16 févr. 2015 à 14:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 févr. 2015 à 14:38
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doris33
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16 févr. 2015 à 14:38
16 févr. 2015 à 14:38
Bonjour,
en cas de décès, si un notaire est nécessaire (présence de biens, de liquidités ??), un des enfants pourra/devra confier la succession à un notaire.
Pour les formalités, je suppose que vous parlez d'avertir les différents organismes, aucun texte de loi n'indique qui doit s'occuper de ces dernières.
Le rôle du tuteur s'arrête au décès.
Cordialement
en cas de décès, si un notaire est nécessaire (présence de biens, de liquidités ??), un des enfants pourra/devra confier la succession à un notaire.
Pour les formalités, je suppose que vous parlez d'avertir les différents organismes, aucun texte de loi n'indique qui doit s'occuper de ces dernières.
Le rôle du tuteur s'arrête au décès.
Cordialement
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