Maison de retaite
bassouneau
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma mère et en maison de retraite,sous tutelles ,nous sommes 7 frères et soeurs en cas de décès qui s occupe et prend en charges les formalistes et la question financière nous sommes tous fâchées.merci pour une réponse.
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1 réponse
Bonjour,
en cas de décès, si un notaire est nécessaire (présence de biens, de liquidités ??), un des enfants pourra/devra confier la succession à un notaire.
Pour les formalités, je suppose que vous parlez d'avertir les différents organismes, aucun texte de loi n'indique qui doit s'occuper de ces dernières.
Le rôle du tuteur s'arrête au décès.
Cordialement
en cas de décès, si un notaire est nécessaire (présence de biens, de liquidités ??), un des enfants pourra/devra confier la succession à un notaire.
Pour les formalités, je suppose que vous parlez d'avertir les différents organismes, aucun texte de loi n'indique qui doit s'occuper de ces dernières.
Le rôle du tuteur s'arrête au décès.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...