Acompte provisionnel suite à conclusion d'un pacs en 2014

AZel100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 16 févr. 2015 à 12:30
AZel100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 10:20
Bonjour,

Ma compagne et moi nous sommes pacsés en 2014. L'administration fiscale n'est pas encore au courant de notre nouvelle situation. Nous souhaitons faire une déclaration commune pour nos revenus de 2014.
Cependant nous avons reçu chacun un acompte provisionnel au tiers.
Est il possible de régler cet acompte de manière déjà commune? L'outil dédié dans mon espace en ligne ne me permet pas encore de mettre à jour ma situation familiale.

Par ailleurs, nos revenus fluctuant beaucoup d'une année à l'autre, les acomptes demandés sont "faussés" en quelque sorte. En l'occurrence trop élevé pour ma compagne et probablement trop bas pour moi.
Dans le cas où il ne serait pas possible de déclarer et payer ce premier acompte de manière commune:

Est ce que l'important est que le total de nos deux acomptes soit égal à ce que sera le tiers de notre impôt commun? Je m'explique, si par exemple ma compagne décide de ne payer aucun acompte pour le tiers provisionnel, et que pour ma part je change le montant de mon acompte pour payer ce qui sera notre estimation du tiers de notre impôt commun (et non pas du mien uniquement puisqu'il n'aura plus lieu d'être). N'y a-t-il pas de risque d'être majoré, tant que nos deux paiements, quel que soit leur proportionnalité, équivalent à eux deux au tiers de notre impôt commun à payer en 2015?

Merci pour votre aide
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3 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
16 févr. 2015 à 18:48
Bonjour,

Un acompte provisionnel est basé sur le dernier impôt connu (1/3 en février, 1/3 en mai, le solde en fin d'année).

Un acompte provisionnel au nom de Mr seul se rattache sur un impôt au nom de Mr seul. Un acompte provisionnel au nom de Mlle seule se rattache sur un impôt au nom de Mlle seule.

Si vous déclarez vos revenus 2014 sur une feuille au nom de Mr et Mlle, un nouvel identifiant vous sera attribué. Dans ce cas, s'agissant de la première imposition au nom de Mr et Mlle, l'administration ne vérifiera pas si vous deviez verser des acomptes provisionnels.

Vous pouvez vous dispenser de payer l'acompte en février, et même celui de mai que vous recevrez d'ailleurs automatiquement. Aucune lettre de relance ne sera adressée.

Vous aurez le solde à payer en fin d'année (le prévoir dans votre budget).

Cordialement,
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AZel100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:20
Bonne réponse merci.
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AZel100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:20
La première réponse est la bonne, c'est ce que m'ont dit les impôts.

Merci
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bonjour,
Vous allez utiliser votre déclaration pré-remplie au nom de Monsieur pour faire la déclaration commune en ajoutant Madame en tant que déclarant 2 .
De ce fait, les acomptes demandés au nom de Monsieur seront rattachés automatiquement à l'imposition du couple et le numéro fiscal de Monsieur devient le numéro fiscal du couple.
Par conséquent, vous réglez les acomptes vous concernant. Quant aux acomptes de Madame, nul besoin de les régler puisqu'ils ne seront pas rattachés à l'imposition commune et remboursés en août automatiquement.
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