Clés d'un logement...
ariel777
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
S.v.p. loi et jurisprudence sur la possibilité du locataire d'être le seul gardien des clés du logement s'il le désire, tout en se déclarant disponible au propriétaire pour le laisser entrer au besoin,ou à réparer une porte au cas où elle aurait dû être ouverte en son absence...merci
A voir également:
- Clés d'un logement...
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Reference logement ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonsoir,
Et la politesse, vous savez ce que c' est ???? !
Car je vois que vous oubliez allègrement de nous saluer !
Le locataire est chez lui !
Le propriétaire qui rentre chez le locataire n' a absolument pas le droit de le faire ! ... Cela s' appelle de la violation de domicile et peut induire des poursuites pénales pour le propriétaire, si le locataire s' en aperçoit et dépose plainte.
Et çà, çà s' appelle la loi.
" Si le propriétaire s'introduit dans le domicile du locataire sans autorisation, ce dernier peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile.
Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et la politesse, vous savez ce que c' est ???? !
Car je vois que vous oubliez allègrement de nous saluer !
Le locataire est chez lui !
Le propriétaire qui rentre chez le locataire n' a absolument pas le droit de le faire ! ... Cela s' appelle de la violation de domicile et peut induire des poursuites pénales pour le propriétaire, si le locataire s' en aperçoit et dépose plainte.
Et çà, çà s' appelle la loi.
" Si le propriétaire s'introduit dans le domicile du locataire sans autorisation, ce dernier peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile.
Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir,
Il est ou votre bonsoir ou votre bonjour ?
C'est pas sympas !
En tant que locataire vous êtes libre de laisser les clefs de votre logement à votre propriétaire.
Rien ne vous y oblige légalement.
Il est ou votre bonsoir ou votre bonjour ?
C'est pas sympas !
En tant que locataire vous êtes libre de laisser les clefs de votre logement à votre propriétaire.
Rien ne vous y oblige légalement.
Bonsoir <-- mot magique qui facilite les échanges....
A partir du moment où vous êtes locataire, vous êtes chez vous. Vous pouvez changer les serrures, ce qui est vivement conseillé (*). Gardez l'ancien canon et au départ de la location, remettez-le.
Et personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation et/ou pour un motif valable.
A+
(*) car vous n'avez pas la certitude que l'ancien locataire n'en ait pas un double....
A partir du moment où vous êtes locataire, vous êtes chez vous. Vous pouvez changer les serrures, ce qui est vivement conseillé (*). Gardez l'ancien canon et au départ de la location, remettez-le.
Et personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation et/ou pour un motif valable.
A+
(*) car vous n'avez pas la certitude que l'ancien locataire n'en ait pas un double....
La législation juridique et financière évolue en permanence...