Remise des clés 15j après bail pour logement en travaux

Hydromelius Messages postés 11 Date d'inscription mardi 13 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 10:50
Hydromelius Messages postés 11 Date d'inscription mardi 13 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 11:17
Bonjour, j'aimerais savoir quel sont les réglementation pour le paiement d'un loyer pour une nouvelle location suite a une non remise des clés a la date du bail par le propriétaire pour cause de travaux de remise aux normes d'un logement?

Explication: nous avons signés un bail pour un nouveau logement, ce dernier a été signé pour débuté début février (signé en avance mis janvier) le logement étais en travaux, ces derniers devais finir fin janvier donc c'étais tout bon.

Hors les travaux ayant pris du retard nous auront les clés la semaine prochaine donc la mi février passé, il n'y a donc pas encore d'état des lieux effectué.

ma question est simple, devons nous payé le loyer par rapport a la date du bail ou de remise des clés?

si le paiement ce fait par rapport au bail avons nous un recours sachant que le logement est en travaux et par conséquent inaccessible pour nous.. si besoin je peut prouver que le logement est en travaux je connais l'entrepreneur qui s'en charge.

Merci, d'avance pour vos éventuelle réponses.

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1 réponse

alsace64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 2
15 févr. 2015 à 11:01
Bonjour,

Le paiement du loyer démarre à compter de la prise en possession des lieux, donc l'état des lieux et la remise des clés car c'est le propriétaire qui ne peut pas vous donner la jouissance du logement à la date prévue, en raison des travaux. Il doit vous faire un avenant au bail qui précise la nouvelle date d'entrée dans les lieux.
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Hydromelius Messages postés 11 Date d'inscription mardi 13 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 11:17
ok merci pour cette réponse je vais donc voir a ça avec mon nouveau propriétaire, en espérant que ce dernier ne pose pas de soucis, il n'as pas l'air très conciliant.
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