Non remboursement des 50 premiers kilometres
Michel1383
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur vient de m'informer d'un changement de procédure concernant le remboursement de mes frais kilométriques (déplacements chez des clients). Selon lui, il n'a pas à me rembourser les 50 premiers kilomètres d'un trajet (100 aller-retour) car je peux les dèclarer en frais réels et dans ce cas je serai payer deux fois pour me même trajet. J'ai précèdemment travaillé fans d'autres cabinets de consultant et n'ai jamais entendu parler d'une telle règle.
D'autre part, jusqu'à présent je travaillais en télé-travail. Il s'agissait d'un accord tacite ne faisant pas l'objet d'un contrat particulier (cependant mon contrat indique que je peux être amenée à travailler partout en France). Je n'ai donc aucun frais remboursés liès au télé-travail. Aujourd'hui mon employeur me demandé de travailler depuis le siège. Ai-je un recours pour limiter tous ces changements, limités les frais associés - sont ils fans leur droit ?
Merci à toutes les personnes qui apportent leur contribution à ce forum et à celles qui prendront du temps pour répondre à mes questions.
Mon employeur vient de m'informer d'un changement de procédure concernant le remboursement de mes frais kilométriques (déplacements chez des clients). Selon lui, il n'a pas à me rembourser les 50 premiers kilomètres d'un trajet (100 aller-retour) car je peux les dèclarer en frais réels et dans ce cas je serai payer deux fois pour me même trajet. J'ai précèdemment travaillé fans d'autres cabinets de consultant et n'ai jamais entendu parler d'une telle règle.
D'autre part, jusqu'à présent je travaillais en télé-travail. Il s'agissait d'un accord tacite ne faisant pas l'objet d'un contrat particulier (cependant mon contrat indique que je peux être amenée à travailler partout en France). Je n'ai donc aucun frais remboursés liès au télé-travail. Aujourd'hui mon employeur me demandé de travailler depuis le siège. Ai-je un recours pour limiter tous ces changements, limités les frais associés - sont ils fans leur droit ?
Merci à toutes les personnes qui apportent leur contribution à ce forum et à celles qui prendront du temps pour répondre à mes questions.
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1 réponse
Selon lui, il n'a pas à me rembourser les 50 premiers kilomètres d'un trajet (100 aller-retour) car je peux les dèclarer en frais réels
Non, ce que vous pouvez déclarer en frais réels, ce sont les frais de déplacement de votre domicile jusqu'au lieu d'implantation de l'entreprise qui vous emploi et non des frais kilométriques qui sont normalement à la charge de votre employeur dans le cadre de l'exercice de l'activité qu'il vous confie.
Aujourd'hui mon employeur me demandé de travailler depuis le siège
Vous pourrez donc déduire les frais réels correspondant à vos déplacements effectifs de votre domicile au siège de l'entreprise, dans la limite de 80 km aller et retour par jour,
(soit 40 km x 2 et non 50 km x 2)
Non, ce que vous pouvez déclarer en frais réels, ce sont les frais de déplacement de votre domicile jusqu'au lieu d'implantation de l'entreprise qui vous emploi et non des frais kilométriques qui sont normalement à la charge de votre employeur dans le cadre de l'exercice de l'activité qu'il vous confie.
Aujourd'hui mon employeur me demandé de travailler depuis le siège
Vous pourrez donc déduire les frais réels correspondant à vos déplacements effectifs de votre domicile au siège de l'entreprise, dans la limite de 80 km aller et retour par jour,
(soit 40 km x 2 et non 50 km x 2)
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