Arriéré taxe ordure ménagère
AlexOuis
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2015
-
14 févr. 2015 à 15:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 févr. 2015 à 11:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 févr. 2015 à 11:03
A voir également:
- Arriéré taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
14 févr. 2015 à 15:23
14 févr. 2015 à 15:23
Bonjour,
560 euros correspondant aux ordures ménagères pour 2012 et 2013. Est ce légal ?
Ces impôts sont toujours à part des charges habituelles. Votre propriétaire peut retourner 5 ans en arrière. Donc il est dans la légalité.
Pourquoi nous faire payer deux années de suite et ne pas envoyer un décompte annuel
C'est à lui qu'il faut poser la question !
Cdlt.
560 euros correspondant aux ordures ménagères pour 2012 et 2013. Est ce légal ?
Ces impôts sont toujours à part des charges habituelles. Votre propriétaire peut retourner 5 ans en arrière. Donc il est dans la légalité.
Pourquoi nous faire payer deux années de suite et ne pas envoyer un décompte annuel
C'est à lui qu'il faut poser la question !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2015 à 15:36
J'ai bien compris en me documentant un peu que c'était légal. En fait la question que je me pose c'est : le montant de ces taxes n'est--il pas compris dans la provision sur charge que nous avons payé pendant 2 ans et demi? Par ailleurs nous n'avons jamais eu de régul sur charge, c'est autorisé ça? N'y a t-il pas un texte qui protège le locataire qui paye tous les mois pour éviter d'avoir à payer une somme énorme le jour de son départ ? En plus on à quand même un solde de tout compte de l'agence disant que nous sommes à jour.
15 févr. 2015 à 11:03
le montant de ces taxes n'est--il pas compris dans la provision sur charge que nous avons payé pendant 2 ans et demi?
Non, pas du tout. Ce sont des impôts locaux qui ne sont pas connus à l'avance. Par contre votre bailleur doit vous fournir tous documents certifiant que la somme réclamée est bien celle-là.
que notre solde de tout compte était de 714 euros avec un chèque correspondant en notre faveur.
Ce qui m'interpelle c'est le fait d'avoir en votre possession un document émanant de votre bailleur et mentionnant "Pour solde de tous comptes". Cette attestation pourrait sans doute être opposable au rappel de charges. Vous devriez consulter un juriste ou une association de consommateurs, genre CLCV.