Erreur de ma part lors de cession pour destruction
chocobbo
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Bonjour
Je me sens bien bete de ce qui se passe en ce moment car je suis bien en faute...
Mais voila je voudrais des avis, des cas potentiellement similaires résolus bref un peu d'aide.
Mon ancienne voiture faisait des sienne (calait en roulant) depuis un moment. On decide de la changer et juste après avoir trouvé voila qu'elle ne démarre plus.
Nous décidons de la donner aux ferrailleurs.
Le copain de ma belle mère me dit que son gendre peut venir la chercher. Ils viennent donc un jour la remorquer. Le gendre me dit que comme il va l'amener chez un ferrailleur il ne faut pas de papiers ni de mentions sur la carte grise. Je fais confiance. C'était en octobre.
Hors mardi je reçois un PV pour excès de vitesse, la voiture est réparée, roule et est toujours a mon nom non assurée sans contrôle technique (enfin pour plus longtemps).
J'appelle donc pour savoir le pourquoi du comment, a la casse on lui aurait racheté (jusque la je m'en fous), il aurait envoyé les papiers a la préfecture mais c'est bien moi qui ait reçu l'amande et je peux toujours établir un certificat de non gage a mon nom.
Du coup je me demande si ces dire sont vrais.
Je me sens bien bete de ce qui se passe en ce moment car je suis bien en faute...
Mais voila je voudrais des avis, des cas potentiellement similaires résolus bref un peu d'aide.
Mon ancienne voiture faisait des sienne (calait en roulant) depuis un moment. On decide de la changer et juste après avoir trouvé voila qu'elle ne démarre plus.
Nous décidons de la donner aux ferrailleurs.
Le copain de ma belle mère me dit que son gendre peut venir la chercher. Ils viennent donc un jour la remorquer. Le gendre me dit que comme il va l'amener chez un ferrailleur il ne faut pas de papiers ni de mentions sur la carte grise. Je fais confiance. C'était en octobre.
Hors mardi je reçois un PV pour excès de vitesse, la voiture est réparée, roule et est toujours a mon nom non assurée sans contrôle technique (enfin pour plus longtemps).
J'appelle donc pour savoir le pourquoi du comment, a la casse on lui aurait racheté (jusque la je m'en fous), il aurait envoyé les papiers a la préfecture mais c'est bien moi qui ait reçu l'amande et je peux toujours établir un certificat de non gage a mon nom.
Du coup je me demande si ces dire sont vrais.
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2 réponses
bonsoir
autant dire que vous vous êtes mis dans une belle "" mélasse ""
vous ne pouvez même pas porter plainte , car vous n'avez pas fait établir de certificat de cession en 3 exemplaires , vous n'avez pas barré le certificat d'immatriculation avec la mention "" vendu le..... "" et une copie.
il vous sera difficile de prouver que vous avez vendu ( ou même donné ) le véhicule
dépêchez vous de contacter la personne qui est venue chercher ce véhicule pour qu'il intervienne rapidement auprès de l'acquéreur pour faire cesser cette anomalie.
en attendant vous allez être obligé de payer le PV , car aucune contestation pourra être prise en compte par l'OMP du centre de traitement des PV de Rennes.
cdlt
autant dire que vous vous êtes mis dans une belle "" mélasse ""
vous ne pouvez même pas porter plainte , car vous n'avez pas fait établir de certificat de cession en 3 exemplaires , vous n'avez pas barré le certificat d'immatriculation avec la mention "" vendu le..... "" et une copie.
il vous sera difficile de prouver que vous avez vendu ( ou même donné ) le véhicule
dépêchez vous de contacter la personne qui est venue chercher ce véhicule pour qu'il intervienne rapidement auprès de l'acquéreur pour faire cesser cette anomalie.
en attendant vous allez être obligé de payer le PV , car aucune contestation pourra être prise en compte par l'OMP du centre de traitement des PV de Rennes.
cdlt
merci pour vos explication. je suis justement en train de voir avec cette personne pour clarifier la situation. il dit ne pas arriver a joindre la personne a qui il l'a vendue.
si je n'ai qu'a payer le pv et ensuite régler l'histoire ça m'irait mais je ne veux surtout pas que ca aille plus loin.
je suis allée au commissariat hier soir qui m'a dit qu'effectivement ils ne pouvaient rien faire vu les choses. au cas ou je ne trouve pas d'accord il me faudrait demander un médiateur de justice mais j'ai bien peur que cela nous mène au même point et soit long.
merci de votre réponse.
si je n'ai qu'a payer le pv et ensuite régler l'histoire ça m'irait mais je ne veux surtout pas que ca aille plus loin.
je suis allée au commissariat hier soir qui m'a dit qu'effectivement ils ne pouvaient rien faire vu les choses. au cas ou je ne trouve pas d'accord il me faudrait demander un médiateur de justice mais j'ai bien peur que cela nous mène au même point et soit long.
merci de votre réponse.