Erreur de ma part lors de cession pour destruction
chocobbo
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chocobbo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 07:42
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dany311
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13 févr. 2015 à 01:27
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bonsoir
autant dire que vous vous êtes mis dans une belle "" mélasse ""
vous ne pouvez même pas porter plainte , car vous n'avez pas fait établir de certificat de cession en 3 exemplaires , vous n'avez pas barré le certificat d'immatriculation avec la mention "" vendu le..... "" et une copie.
il vous sera difficile de prouver que vous avez vendu ( ou même donné ) le véhicule
dépêchez vous de contacter la personne qui est venue chercher ce véhicule pour qu'il intervienne rapidement auprès de l'acquéreur pour faire cesser cette anomalie.
en attendant vous allez être obligé de payer le PV , car aucune contestation pourra être prise en compte par l'OMP du centre de traitement des PV de Rennes.
cdlt
autant dire que vous vous êtes mis dans une belle "" mélasse ""
vous ne pouvez même pas porter plainte , car vous n'avez pas fait établir de certificat de cession en 3 exemplaires , vous n'avez pas barré le certificat d'immatriculation avec la mention "" vendu le..... "" et une copie.
il vous sera difficile de prouver que vous avez vendu ( ou même donné ) le véhicule
dépêchez vous de contacter la personne qui est venue chercher ce véhicule pour qu'il intervienne rapidement auprès de l'acquéreur pour faire cesser cette anomalie.
en attendant vous allez être obligé de payer le PV , car aucune contestation pourra être prise en compte par l'OMP du centre de traitement des PV de Rennes.
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chocobbo
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13 févr. 2015 à 07:42
13 févr. 2015 à 07:42
merci pour vos explication. je suis justement en train de voir avec cette personne pour clarifier la situation. il dit ne pas arriver a joindre la personne a qui il l'a vendue.
si je n'ai qu'a payer le pv et ensuite régler l'histoire ça m'irait mais je ne veux surtout pas que ca aille plus loin.
je suis allée au commissariat hier soir qui m'a dit qu'effectivement ils ne pouvaient rien faire vu les choses. au cas ou je ne trouve pas d'accord il me faudrait demander un médiateur de justice mais j'ai bien peur que cela nous mène au même point et soit long.
merci de votre réponse.
si je n'ai qu'a payer le pv et ensuite régler l'histoire ça m'irait mais je ne veux surtout pas que ca aille plus loin.
je suis allée au commissariat hier soir qui m'a dit qu'effectivement ils ne pouvaient rien faire vu les choses. au cas ou je ne trouve pas d'accord il me faudrait demander un médiateur de justice mais j'ai bien peur que cela nous mène au même point et soit long.
merci de votre réponse.