Revenus à prendre en compte bourse enseignement superieur

Coeurdecarotte Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 08:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 févr. 2015 à 17:55
Bonjour, séparée mais pas encore divorcée je perçois une pension alimentaire pour mes deux enfants mineurs, par contre nous avons aussi deux enfants majeurs à qui nous versons tous deux une pension alimentaire à hauteur de 2/3 de leur budget par leur pere ét 1/3 par moi, versée directement à chaque enfant. Actuellement ils sont tous deux étudiants et bénéficient d'une bourse échelon 5. Pour l'annee prochaine, si on prend en compte les revenus n-2, cela baisserait à l'echelon 2. Or du fait de la separation, ét aussi du fait que l'ainee a atteint ses 20 ans donc perte supplement familial de traitement et allocations familiales, nos revenus ne sont plus les mêmes. Si je les rattache à mon foyer fiscal ( ce qui est important pour moi car me permet de toucher des apl pour nous loger, le papa lui n'a pas de loyer), dois je declarer mes salaires + pension alimentaire des deux mineurs - pension alimentaire ( ma part, versée directement) des deux majeurs, ét cela peut- il être pris en compte au titre de l'annee n-1 voire n? La separation date d'avril 2014, avant cette separation nous avions donc les meme frais avec bourse échelon 5, ét actuellement si on considère le budget de la famille il y a ce loyer supplémentaire, ét les charges afférentes , alors passer a l'echelon 2 de bourses ça voudrait dire augmenter la pension alimentaire des majeurs et ça devient compliqué. Je n'ai pas trouvé de juridiction se rapportant à ce cas de figure..
Cordialement

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
12 févr. 2015 à 17:55
Le crous demande le revenu fiscal de référence a prendre sur l'avis d'imposition vous ne devez rien déduire.
Mais vous pouvez joindre un courrier explicatif au CROUS
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