Problème de récupération d'un chéque de caution pour le menage
leonarddavinci
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leonarddavinci Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 30 mars 2015 à 19:51
leonarddavinci Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 30 mars 2015 à 19:51
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Rochat1
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12 févr. 2015 à 14:49
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Bonjour,
Que dit précisément l'EDLS ? Est-il mentionné des réserves sur la propreté de l'appartement ?C'est ce document qui va décider si l'intervention d'une société de nettoyage est nécessaire ou pas.
Cdlt.
Que dit précisément l'EDLS ? Est-il mentionné des réserves sur la propreté de l'appartement ?C'est ce document qui va décider si l'intervention d'une société de nettoyage est nécessaire ou pas.
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leonarddavinci
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29 mars 2015 à 20:00
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bonsoir,
je reviens sur ce forum pour savoir ce que je dois faire maintenant que j'ai récupéré l'EDLS
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domdo76
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1 septembre 2015
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30 mars 2015 à 09:55
30 mars 2015 à 09:55
Bonjour
Déjà vous avez eu bien de la chance d'avoir récupérer votre EDLS !!!!
On ne signe jamais un EDL si on en a pas le double papier immédiatement.
Lettre en RAR à votre ancienne propriétaire la mettant en demeure de vous restituer sous x....jours le solde de votre dépôt de garantie, l'EDLS ne spécifiant aucunes dégradations à votre charge. Sans quoi vous saisirez la justice compétente en la matière...
Pour la prochaine fois, sachez que le dépôt de garantie ne se divise pas en x chèques pour telles ou telles choses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
cdlt
Déjà vous avez eu bien de la chance d'avoir récupérer votre EDLS !!!!
On ne signe jamais un EDL si on en a pas le double papier immédiatement.
Lettre en RAR à votre ancienne propriétaire la mettant en demeure de vous restituer sous x....jours le solde de votre dépôt de garantie, l'EDLS ne spécifiant aucunes dégradations à votre charge. Sans quoi vous saisirez la justice compétente en la matière...
Pour la prochaine fois, sachez que le dépôt de garantie ne se divise pas en x chèques pour telles ou telles choses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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leonarddavinci
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domdo76
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1 septembre 2015
30 mars 2015 à 19:51
30 mars 2015 à 19:51
bonjour
Merci pour votre reponse
je vais expliquer ce qui s'est passé et au vu de ce que je subis on peut peut être éviter de dire que j'ai de la chance
En fait j'ai bien récupéré l'EDLS le jour même de la sortie des lieux mais quand j'ai posté mon premier message il était dans mon logement principal et non pas ds celui ou je suis en déplacement, voila pkoi je l'ai récupéré que début mars
Concernant la LRAR quel délais puis je mettre 7 jours? 15 jours?
Concernant le fait de saisir la justice j'ai lu que c'était au tribunal de proximité qu'il fallait s'adresser mais n'étant plus dans la région concerné je voudrais savoir comment ce passe une confrontation au tribunal de proximité? et quels couts cela engage
Désolé mes questions sont très basiques mais je n'ai jms eu affaire a la justice.
Merci pour votre reponse
je vais expliquer ce qui s'est passé et au vu de ce que je subis on peut peut être éviter de dire que j'ai de la chance
En fait j'ai bien récupéré l'EDLS le jour même de la sortie des lieux mais quand j'ai posté mon premier message il était dans mon logement principal et non pas ds celui ou je suis en déplacement, voila pkoi je l'ai récupéré que début mars
Concernant la LRAR quel délais puis je mettre 7 jours? 15 jours?
Concernant le fait de saisir la justice j'ai lu que c'était au tribunal de proximité qu'il fallait s'adresser mais n'étant plus dans la région concerné je voudrais savoir comment ce passe une confrontation au tribunal de proximité? et quels couts cela engage
Désolé mes questions sont très basiques mais je n'ai jms eu affaire a la justice.
4 mars 2015 à 00:28
Pardon pour la réponse tardive mais je n'ai pu que récupéré mon EDLS que dernièrement à mon domicile.
Concernant l'état de propreté de l'appartement il n'est mentionné absolument rien dans l'EDLS