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duduslecactus
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duduslecactus Messages postés 2 Statut Membre -
duduslecactus Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comme je suis juste la nièce, les droits de mutations s'avèrent très élevés. Mais je n'ai pas le choix, je dois m'acquitter de ce montant si je veux récupérer l'assurance vie.
Je voulais juste savoir s'il existait des cas ou on pourrait demander une réduction sur le montant à régler car je suis sans emploi avec très peu de revenu ou alors il n'y a aucune possibilité et je dois redonner toute cette somme à l'Etat.
je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comme je suis juste la nièce, les droits de mutations s'avèrent très élevés. Mais je n'ai pas le choix, je dois m'acquitter de ce montant si je veux récupérer l'assurance vie.
Je voulais juste savoir s'il existait des cas ou on pourrait demander une réduction sur le montant à régler car je suis sans emploi avec très peu de revenu ou alors il n'y a aucune possibilité et je dois redonner toute cette somme à l'Etat.
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1 réponse
Je voulais juste savoir s'il existait des cas ou on pourrait demander une réduction sur le montant à régler
Non, il n'en existe pas en matière de droits d'enregistrement.
De plus le montant que vous allez percevoir vous permet de payer l'impôt. Dans ce contexte, vos questionnements sur une éventuelle réduction relèvent de la plaisanterie.
Non, il n'en existe pas en matière de droits d'enregistrement.
De plus le montant que vous allez percevoir vous permet de payer l'impôt. Dans ce contexte, vos questionnements sur une éventuelle réduction relèvent de la plaisanterie.
duduslecactus
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Ca fait mal de donner autant d'argent aux impôts en plus avec tout ce que j'entends actuellement aux infos, je me suis dit mieux vaut être honnête et essayer de formuler une demande mais je ne tiens pas à me ridiculiser donc je vais devoir me résoudre à régler la note. merci d'y avoir répondu.
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