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duduslecactus
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roudoudou22
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10 févr. 2015 à 10:44
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Je voulais juste savoir s'il existait des cas ou on pourrait demander une réduction sur le montant à régler
Non, il n'en existe pas en matière de droits d'enregistrement.
De plus le montant que vous allez percevoir vous permet de payer l'impôt. Dans ce contexte, vos questionnements sur une éventuelle réduction relèvent de la plaisanterie.
Non, il n'en existe pas en matière de droits d'enregistrement.
De plus le montant que vous allez percevoir vous permet de payer l'impôt. Dans ce contexte, vos questionnements sur une éventuelle réduction relèvent de la plaisanterie.
10 févr. 2015 à 12:35